Les Echos d'Ailleurs

Que dit-on autour de nous ?

Nos COUSINS de la SARTHE

Nous ne sommes pas seuls à supporter l'incurie de certains de nos élus et leurs décisions farfelues, payées avec nos impôts.

Dans la Sarthe, un autre petit village résiste encore à l'envahisseur : le collectif Val-de-Loir est aux avants-postes.

Extraits : (message reçu suite à notre envoi du dernier "Message Flash")

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  16 Juillet 2014  

Nos cousins de la Sarthe : le Collectif Val de Loir  cliquez ici ---> Val de Loir

Voici un extrait brut de leur analyse de la mise en place de la RI :

 

Intéressant de pouvoir suivre, mieux comprendre convergence et différences.

Je vois mêmes pressions des élus face à l'appel à la contestation devant TI.
vendredi en fin de journée , rentrant de chez vous nous avons eu la surprise de couvrir un communiqué des présidents des 4 comm- com (publié dans la presse de samedi).
Nous avons rapidement diffusée une réplique qui sera dans la presse locale de demain mardi 15 juill.

Chez nous se mêlent modification des modes de collectes et passage de la TEOM à la REOM.
La TEOM présente certes des difficultés, surtout dans un contexte de 4 comm-com associées ont sein d'un syndicat mixte : taux différents et bases non-homogènes. Il serait cependant possible de faire converger taux et (plus difficilement) bases.
Elle garantie une certaine mutualisation du coût du service public.
La REOM, et plus encore la REOM-I , porte une logique d'individualisation du service. L'un de ses principaux pbs est qu'elle est par nature aveugle aux différences de revenus. La cour de cassation a rendu un arrêt sans ambiguïté sur cette question : seules des différences dans le service rendu peut justifier des différences tarifaires.
Une tarification sociale ne pourrait résulter que d'une disposition législative...

Nous sommes pour notre part très réticents sur la REOM incitative. Encore que 2 approches en sont possibles.
L'une dite positive est un vrai piège à cons : un tarif de référence est fixé pour un certain volume, si quantité OM déposée est inférieur, une ristourne est prévue avec un maxi qui ne dépasse guère les 10% de la facture annuelle pour ne pas favoriser les "migrations "d'OM et dépôts sauvages. Mais si tout le monde joue le jeu dans la durée, à tout les coups la part fixe de la REOM sera remontée au détriment de la part variable (et donc de la ristourne) afin de guère un niveau de recette suffisant pour faire face aux charges fixes.
Un autre système dit négatif, pourrait être plus acceptable : le tarif de base porte sur un volume maxi d'OM. On paye par un supplément les dépassements de volume.
Toutes les études montrent, souvent en sous-estimant la réalité des choses, que l'institution de la RI nécessite des investissements conséquents qui se répercutent sur le montant de la part fixe et peuvent "effacer" le bénéfice théorique de la RI.
Toutes les études montrent qu'en tout état de cause - TEOM ou REOM - l'incitation la plus puissante à la réduction des OM sont les "ambassadeurs du tri", c'est-à-dire les politiques d'informations et de préventions menées auprès des usagers.
La RI est un cheval commercial de Veolia environnement. Pour la TEOM, le fichier usagers est celui des services fiscaux. pour la REOM et REOM-i, les collectivités doivent en élaborer un. Rien de plus facile, ce travail fait d'externaliser à un prestataire la totalité du service pris de A à Z.
http://www.veolia.com/fr/groupe/medias/actualites/la-redevance-incitative-un-service-durable : un cadre Veolia à propos de l'engagement de son entreprise au faveur de la RI :
« Il s'agit de consolider nos parts de marché, de conquérir de nouveaux clients et d'affirmer notre savoir-faire par rapport aux régies »
.

Ces problématiques font l'objet de nombreuses contestations plus ou moins structurées, sur des bases plus ou moins assurées et convergentes.
Comment favoriser l'émergence d'un forum/réseau national des usagers permettant un débat indépendant sur ces questions. L'ADEME roule à fond et de façon unilatérale pour la  RI. Cela semble aussi le cas pour le Centre national indépendant d'information sur les déchets. Nos questions "iconoclastes" posées à l'un et à l'autre demeurent sans réponse...

 

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> Message du 11/06/14 09:46
> De : "BLACHERE Marc"
> A : "ccsm56"
> Objet : Re: Message Flash - REOM

Merci pour cet envoi.

>
> De notre côté les choses avancent... un peu.
> Après le renouvellement du comité syndical du Syndicat mixte qui s'est vu transféré la compétence ordures ménagères de communautés de communes (qui elles-mêmes en avaient reçu transfert de leurs communes respectives) le nouveau président a entrepris une remise à plat totale de l'affaire et à inviter notre Collectif à participer à ce travail (ce qui ne manque pas de faire grincer des dents quelques élus grincheux qui ont une responsabilité essentielle dans les décisions antérieures).
> Avant même de commencer ce travail, le président du Syndicat a accepté que je m'adresse aux membres du comité syndical. Une part de ceux-ci m'ont dit leur intérêt pour les propos tenus.
> Je vous mets en pièce jointe mon intervention. Il se peut que certaines approches vous puissent vous inspirer.
>
> Cette remise à plat se fait "en interne" c'est à dire en se passant d'un cabinet spécialisé, quitte à inviter ponctuellement des personnes susceptibles de nous éclairer sur tel ou tel point.
> Rien n'est encore acquis mais au sein du groupe de travail, il a été admis que la redevance incitative n'est pas une panacée, que sa mis en place est fort coûteuse en investissements et que le système est fort ambigu puisque si les usagers jouent le jeu à fond, une trop forte réduction des tonnages collectés pourrait mettre en cause le financement du service !!!!
>
> Nous ne disposons pas encore des factures (un sac de nœuds entre le Syndicat et les communautés de communes en a retardé l'envoi). Nul doute que bien des usagers n'ont pas encore pris la mesure des tarifs et vont faire des bonds. Dans notre contexte nous appelons les usagers à contester devant le tribunal d'instance. Outre un problème de non conformité des factures à la réglementation, nous mettons en avant deux points :
> - Nous estimons pouvoir démontrer que la facturation comprend des éléments sans rapport avec le coût du service rendu,
> - Nous invitons tous les usagers dont le domicile se trouve à plus de 500 mètres du point de collecte le plus proche à demander l'exonération de REOM (cours de cassation, 26 novembre 2013,N° de pourvoi: 12-19074).
>
>
> Bon courage à vous
> Cordialement
>
> Marc Blachère
>
> PS : Par un de mes amis qui a de la famille par chez vous je crois savoir que vos factures comprennent une TVA à 10%. Or cette assujettissement à la TVA est un choix des élus. Le régime normal de la collecte et du traitement des OM est le non assujettissement à la TVA. Dans le cadre de la REOM, les élus peuvent faire le choix inverse. C'est une affaire assez complexe en rapport avec ce que la collectivité organisatrice est susceptible de récupérer à travers le FCTVA (fonds de compensation) de la part de TVA qu'elle a payé sur ses investissements. Reste à savoir qu'elle serait la répercussion pour l'usager final. Le non assujettissement ferait baisser la facture de 10% mais pourrait induire à la hausse le coût du service hors taxe du fait de non-retour du FCTVA... 

Et voici l'intervention de son président prononcé devant le syndicat local de ramassage des Ordures Ménagères :

 

M. le Président, Mesdames, Messieurs,

 Je vous remercie, M. le Président, de me permettre de m'adresser directement aux membres de cette assemblée.

 Nous allons donc nous mettre au travail dans le cadre du groupe projet proposé par M. Yvernault. En répondant positivement à l'invitation qui nous a été adressée nous n'avons d'autre ambition que de contribuer aux solutions les plus efficientes attendues par nos concitoyens.

 Nous ne venons pas avec des idées préconçues hors des réalités de notre territoire et de ses habitants. Ce qui ne veut pas dire sans convictions. Les discussions avec les usagers, l'examen de la réalité des six derniers mois, l'analyse des décisions du Syndicat, les comparaisons avec les choix retenus par d'autres collectivités tant en Sarthe qu'au-delà de notre département, la connaissance de différentes études menées sur le sujet nous ont convaincu du nécessaire rétablissement de la collecte au porte-à-porte à un coût maîtrisé.

 Nous sommes convaincus mais nullement butés. Nous avons des arguments, pas des vérités toutes faîtes. Nous saurons écouter sans a priori mais avec exigence. Il a été affirmé que notre Collectif pratiquerait la désinformation, voire répandrait des énormités. Aucun exemple concret n'est venu à l'appui. Si démonstration devait en être faîte nous en tirerions les conclusions indispensables.

 Dans l'immédiat, face aux urgences que nombre d'entre vous ont souligné voici deux semaines. Il y a, nous semble-t-il, un moyen simple d'envoyer un signal fort aux usagers confrontés aux aléas de la collecte mal nommée en apport volontaire : déverrouiller les conteneurs OMR, en permettre le libre accès sans badge magnétique. Cela ne réglera pas tout, loin s'en faut. Une telle disposition serait clairement transitoire. Elle mettrait évidemment fin au comptage des passages qui de toute façon n'a déjà plus aucune valeur fiable. Le plus important est que, en limitant les pannes, cela permettrait de restaurer une certaine salubrité aux abords des conteneurs.

 Là n'est cependant pas l'essentiel de mon propos. Je souhaite vous soumettre trois réflexions qui constituent pour nous une sorte de 

toile de fond au travail à produire.

 La première de ces réflexions porte sur les déchets. Assimiler l'élimination des déchets ménagers et assimilés (DMA) à des consommations d'eau, d'électricité ou de télécommunication relève d'une fausse évidence. A vrai dire, la production de déchets diffère fondamentalement d'une consommation qui génère une utilité individuelle.

 En premier lieu, par définition même, le déchet est ce que l'on ne consomme pas, ce que l'on élimine. En second lieu nous n'avons guère de maîtrise sur sa nature et sa quantité. Nous n'en sommes en fait pas les producteurs mais les passeurs contraints.

 Il ne s'agit pas de nier l'impact des comportements individuels sur la nuisance collective mais il convient d'en délimiter le champ. Les DMA ne représentent en France que 4 % du total des déchets. Cela fait sans doute un nombre respectable de millions de tonnes. La quantité globale de DMA croît avec le niveau de vie, les comportements individuels jouant pour l'essentiel sur le tri. Cela n'est pas négligeable. Reste qu'il s'agit pour l'essentiel de plus ou moins bien gérer ce qui est produit par l'industrie et la distribution.

 Chaque individu a un intérêt personnel à ce que « ses » déchets soient collectés et traités dans des conditions correctes. Il a tout aussi intérêt à une bonne prise en charge des déchets de ses voisins de résidence, de travail, de déplacement ou de loisir. Une rupture dans ce service et ce sont la salubrité et la santé publiques autant que l'hygiène individuelle qui peuvent en être durablement affectées, les efforts visant à limiter les pollutions qui peuvent s'en trouver compromis. L'utilité individuelle de ce service est donc intimement dépendante de sa qualité pour l'ensemble de la collectivité.

 Il est donc de première préoccupation que tous sans exception y aient accès de façon aisée. Cela suggère en outre qu'en matière de tarification assimiler l'équité à une individualisation des coûts est très discutable et peut vite se révéler contre productif car très pénalisant pour les foyers modestes et les familles nombreuses.   

 Quelques unes de ces observations ont récemment conduit, dans un rapport présenté devant la commission des finances du Sénat, deux membres de cette assemblée, MM. Jean Germain et Pierre Jarlier,   respectivement présidents de la communauté urbaine de Tours et de la communauté de communes rurales de Saint-Flour, à mettre sérieusement en cause la pertinence de la redevance incitative. Tout particulièrement dans les territoires ruraux en raison du coût de sa mise en œuvre, des transferts de charges qu'elle induit et de son efficacité toute relative.

 La seconde réflexion que je vous  propose concerne notre territoire. Il est tout de même paradoxal d'user de l'autonomie de décision de du conseil syndical pour répercuter mécaniquement les préconisations du Grenelle de l'environnement sans prendre la peine de les confronter aux réalités qu'elles recouvrent. Je ne vous assommerai pas de chiffres. Juste deux repères.

 En 2009, la production annuelle moyenne des OMR était de 300 kg/hbt au plan national et 195 kg/habt dans le périmètre du Syndicat. En 2011, elle était descendue à 288 kg/hbt au plan national, soit une réduction de 6 % en deux ans, et à 178 kg/hbt sur notre territoire, soit une réduction de 8,5 %. Ainsi, avec une base de départ très inférieure à la moyenne nationale, notre effort collectif de réduction était sensiblement plus important. Résultat d'autant plus remarquable que nous étions dans le cadre du financement par la TEOM, présentée comme inéquitable et non responsabilisante.

 Cela ne signifie pas que tout devait rester en l'état. Mais cela signifie sans le moindre doute qu'avant d'appliquer des recettes toutes faites il y a lieu de poser un diagnostic précis et de s'interroger sur la pertinence du remède aux réalités du terrain dans tous leurs aspects. Les réalités du terrain ? Ce sont certes les points forts et les points faibles des modes de collecte et de leur financement. Ce sont aussi les réalités humaines, la typologie de l'habitat, la pyramide des âges et celle des revenus, les modes de vie, etc.

 Il est une donnée qui se vérifie partout : la présence de services publics efficients s'avère  facteur de cohésion sociale de la pérennité du  vivre ensemble. J'observe que deux présidents de nos communautés de communes, M.Royer en début d'année et M. De Nicolaÿ dans la presse de ce matin, ont exprimé de vives préoccupations à cet égard.

Ces interpellations ne peuvent valoir pour les pouvoirs publics en général sauf pour les pouvoirs locaux !

 

Enfin, gardons à l'esprit qu'aucun territoire n'est isolé des autres. Bien des habitants d'ici travaillent alentours. Les efforts ne manquent pas  pour accueillir de nombreux visiteurs. Une dégradation relative de la qualité de nos services publics peut rapidement générer une perte d'attractivité résidentielle, touristique voire économique.

 Permettez-moi une troisième et dernière réflexion. Les élus sont en charge de décisions institutionnelles qui s'appliqueront à tous. Lourde responsabilité. Au nom de ces règles communes, face à la situation qui s'est créée depuis 6 mois, nombre de maires stigmatisent les comportements inciviques. Mais a-t-on mesuré à quel point l'invitation à l'incivisme a été placée au cœur même de la réforme qui a vu le jour ? Tenir de façon délibérée les habitants à l'écart de la réflexion qui était en  gestation, c'était leur dire « Fais ce qu'on te dit, on a réfléchi pour toi ». Comment alors s'étonner de l' incompréhension et du rejet ?

 Soyez certains que pour sa part notre Collectif fera tous les efforts à la mesure de ses modestes moyens pour que toutes celles et tous ceux qui le souhaitent puissent se sentir partie impliquée dans les choix qui sont à faire. Le sens de l'intérêt public y gagnerait beaucoup si à cet effort vous décidiez d'y prendre la part essentielle qui devrait être la vôtre.

 Je vous remercie de votre attention.

 

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Un dossier qui date de 2006, mais qui a tout son intérêt aujourd'hui :

Dossier AMORCE - Déchets - Les pionniers de la REOM incitative - série Economie n° DE 09 - septembre 2006

52 pages détaillées et très instructives

Voir ici ---> Amorce bilans RIAmorce bilans RI (1.29 Mo)

 

 

 

Plus récent, janvier 2014, un rapport d'information rédigé et présenté par deux sénateurs,

 et fait au nom de la commission des finances sur le bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM),

Par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, Sénateurs.

Voir ici ---> Rapport TEOM REOM SénateursRapport TEOM REOM Sénateurs (1.48 Mo)


42 pages . . . qui redressent certaines idées, comme l'indique cette première page :

Rapport teom reom senateurs

 

 

 

 

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