La Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Rennes, émule de la Cour des Comptes, a contrôlé la gestion de la Communauté de Communes A S B en 2015 et rendu son rapport public en février 2016.

 

Depuis l'époque des tables rondes en 2013, nous avons eu de nombreuses occasions de côtoyer les dirigeants de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne (CC ASB)

Après avoir été bernés par une pseudo démocratie participative, nous avons réalisé que nos élus étaient particulièrement obnubilés par la gestion financière et focalisaient sur leur seule obsession de bouclage du budget en fin d'année. La réalisation des projets, tels que prévus, était alors secondaire.

Ceci nous a amenés à nous poser des questions sur les raisons de la tarification des ordures ménagères, différente du consensus obtenu fin 2013, et nous avons relevés de nombreuses anomalies.

Devant les positions fermées de nos élus, nous nous sommes alors adressés à la Cour des Comptes via la Chambre Régionale des Comptes (CRC) située à Rennes.

Voici notre courrier et ce qui s'en est suivi :

 

 

 

Demande de controle 01 02

 

 

La réponse de la CRC a été claire : 

 

 

Reponse chambre regionale des comptes blc

 

 

Ensuite, un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a eu lieu en 2015 et le rapport a été rendu publique le 05 février 2016.

 

Ce rapport de 58 pages est un véritable réquisitoire à charge pour nos élus communautaires.

L'intégralité de ce rapport est accessible ici : 2016 03 05 rapport crc ccasb brr201605 22016 03 05 rapport crc ccasb brr201605 2 (1.52 Mo)

 

Le résumé (ci-dessous) donne une idée très clair du contenu de ce rapport, édité en des termes "diplomatiques" mais qui cachent mal la sévérité du jugement porté, surtout lorsque l'on lit  :

- insincérité budgétaire,

-  risque financier, 

- facturation incorrecte,

- dégradation de la situation financière,

- risque financier,

- croissance régulière de la dette,

- emprunts non maitrisés, 

- encaissements supérieurs aux besoins réels, 

- manque de fiabilité, 

- égalité des usagers non assurée,

- moyens humains trop importants,

- etc, etc . . .

 

 

Resume crc

 

Comment faire confiance aux dirigeants de la communauté, quand en plus on relève d'après les comptes édités, que par exemple, la redevance REOM de 2014 a été surfacturée d'environ 600.000€.

Ces 600.000€ correspondent aux :

 

-  400.000€ d'excédents du budget REOM reversé sur le compte général en 2015 (alors qu'en toute rigueur ils auraient dus être reversés aux citoyens puisque c'était un trop perçu par rapport au coût réel d'enlèvement des ordures ménagères.

 

- 200.000€ de factures non payées par le fait de la contestation de 1.106 contribuables.

 

 

C'est aux citoyens de la CC-ASB de sanctionner ces personnes lors des prochaines élections.

Et n'oubliez pas que tout élu DOIT rendre des comptes à ses électeurs.

C'est un droit de chacun qui n'est pas suffisamment utilisé

 

L'élu a pour devoir de gérer sainement et honnêtement un territoire donné et l'électeur concerné a le droit de connaitre les détails de cette gestion.

 

 

Aujourd'hui, 31 aout 2016, la présidente du Brésil a été démise de ses fonctions pour : 

"Maquillage des comptes publiques"  ce qui signifie en langage châtié : insincérité budgétaire ! ! !

 

Nos dirigeants d'ASB ne devraient-ils pas démissionner pour le même motif ?

Notre système démocratique est bien trop laxiste face à toutes les exactions commises dans notre pays

 

Définition du mot "exaction" par le petit Larousse :

  • Littéraire. Action d'exiger ce qui n'est pas dû ou plus qu'il n'est dû.

 

 

 

 

 

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