la REOM, la TEOM, la RI et ASB

Tout savoir sur la mise en place de la REOM

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En panne d'idée ?       Cliquez ici ---> 2015 01 bulletin municipal de la roche bernard

le bulletin municipal de La Roche bernard,concernant la récolte des déchets est affligeant !

Le défaut de ramassage, adapté aux besoins de l'utilisateur, conduit à des scènes intolérables autour des zones de collecte des déchets. Faut-il comprendre que c'est la faute de l'utilisateur si les containers, pleins à ras bord, ne sont pas vidés en temps voulu, débordent sur la cahussée ?

Est-ce un dégat collatéral de la mise en place de la TEOM, sensée régler la problématique de l'enlèvement des Ordures Ménagères ?

 

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La Gestion de Projets vue par ASB

Billet d'humeur

ASB spécialisée dans la mise en place avortée de la RI (Redevance Incitative)

ASB spécialisée dans la mise en service avortée de container à cylindre

ASB spécialiste dans la mise en place avortée du ramassage efficace des BAV (Bornes d'Apport Volontaire)

ASB spécialiste dans la mise en place avortée d'une facturation diminuée grâce à la diminution du volume d'ordures déposées

ASB spécialiste de la mise en place avortée de la communication auprès de la population

et maintenant :

ASB Spécialiste de la mise en place avortée du paiement par internet !

2014 06 16 of asb problemes de paiement

 

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ECLAIRCISSEMENTS REOM - TEOM - RI

 

Présentés lors de l'Assemblée Générale du 27 Mars

 

Arc Sud Bretagne = fusion des Communautés de Communes Marzan et La Roche Bernard depuis 01/01/2011

REOM = Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

R I  = Redevance Incitative

 

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1 - Historique des 2 communautés avec leurs tarifications TEOM et REOM - harmonisation de la REOM

2 - Tri sélectif  et Redevance Incitative (qui s'éloigne comme l'horizon quand on avance !)

3 - Fin des conteneurs et nouveau processus de ramassage

4 - Période d'essai . . qui s'allonge et tables rondes de 2013

5 - Nouveaux tarifs

6 - Création du collectif et initiation de la requête auprès de TA

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1 - Historique TEOM et REOM

la CC de Marzan appliquait une taxe basée sur la valeur locative de la maison, ce qui est totalement injuste car ne tenant pas compte du nombre d'habitants, producteurs de déchets. De ce fait cette taxe était élevée et ne correspondait pas ou peu à la dépense réelle du traitement des déchets : la preuve, les nouveaux tarifs (REOM ) sont en baisse par rapport à l'ex TEOM

J'en déduis que le trop perçu était soit reversé aux communes, soit  conservé par ASB qui alors incitait moins fortement les communes sur les autres budgets.

Ceci devait correspondre à une fiscalisation moins forte pour les contribuables sur les impôts locaux..

 

Par contre, la CC de La Roche Bernard appliquait la redevance (REOM) basée sur le nombre d'habitants de chaque foyer, ce qui était plus équitable. Mais là encore, les sommes récoltées ne correspondaient pas aux dépenses réelles et ASB demandait un complément à chaque commune, qui puisait ainsi dans les impôts locaux.

Ce qui revient à dire que chaque contribuable payait plus cher l'enlèvement de ses ordures, qu'il ne le croyait, par le biais d'une fiscalité locale plus forte, ce qui explique partiellement, la forte augmentation des nouveaux tarifs.

 

La mise en œuvre de la REOM a été décidée lors du conseil communautaire du 8 octobre 2013.

 

Exemple fictif pour illustrer ces propos : ce schéma explique uniquement le recalage entre TEOM et REOM

(voir en fin de ce document)

Il ne prend pas en compte les variations de tarifs (à la hausse ou à la baisse), dus principalement :

                  au nombre de personnes composant le foyer et donc au volume du bac de ramassage,

                  à l'augmentation du coût de la vie,

                 à l'augmentation du traitement des ordures malgré le tri effectué,

                 à" l'abonnement" fixe par logement (comparé à l'abonnement EdF, mais injustement appliqué, car au contraire d'EdF qui module en fonction de la puissance souscrite, ASB impose un tarif unique, d'où une forte répercussion sur les personnes seules notamment)

                 aux erreurs d'investissement et aux frais supplémentaires induits ( supportés par la population).

 

 

2 - Tri sélectif  et Redevance Incitative (qui s'éloigne comme l'horizon quand on avance !)

 

Le passage au tri sélectif est une directive de Bruxelles qui doit être opérationnelle en 2015

Son application étant à ce jour impossible sur ASB, elle est repoussée (pour la 3° fois) au 01/01/2015, mais compte tenu des recours administratifs à l'encontre de ses fournisseurs et les délais nécessaires à régler ce contentieux, elle sera certainement repoussée encore une fois (dernière heure : le fabricant des bacs à tambour vient de déposer le bilan ! ! ! ).

 

Le tri sélectif a pour objectif principal de réduire la quantité de déchets produits, puis d'en baisser les coûts de traitement par une orientation facilitée vers les usines spécialisées et enfin d'en tirer des revenus par leur valorisation (transformation, électricité, chauffage, engrais, etc)

A ce stade, les déchets deviennent une matière première directement exploitable, ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des coûts de traitement.

 

Mais d'après ASB (11/03/2013): "les différents coûts associés aux ordures ménagères sont en constante augmentation et le fait de baisser le tonnage des ordures ménagères va surtout permettre d’éviter que les coûts augmentent. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui est basée sur les tonnages ne cesse d’augmenter ainsi que les coûts de traitements. La distribution des bacs pucés et des clés intelligentes en vue d’une future tarification incitative a déjà permis de baisser de 30% le tonnage des ordures ménagères ce qui va permettre de compenser cette augmentation."

 

Alors, pour parvenir à un résultat significatif et faire adhérer la population à cette démarche citoyenne, ASB instaure la Redevance Incitative (RI) dans le but d'encourager les usagers à jouer le jeu.

Cette RI s'appuiera sur un système de bonus - malus, en fonction des volumes enlevés.

Le prix "normal" est appliqué pour un nombre de 18 levées par an, un bonus est appliqué en dessous de ce nombre avec une limite basse fixée à 12 levées par an ( par exemple, 8 levées par an ne donneront pas droit à un bonus supplémentaire par rapport à 12)

Au dessus de 18 levées par an, c'est un malus qui sera appliqué pour chaque ramassage supplémentaire.

 

Décomposition de la R I : un abonnement par logement, une part liée à l’équipement utilisé (volume du bac de ramassage) et une part liée à la réelle utilisation du service dite incitative (nombre de levées)

nota : la clé est assimilée à un bac de 80L

 

Nous sommes tout à fait favorables à ce tri sélectif qui de plus, est une obligation pour entretenir notre environnement et accompagner notre société de consommation grandissante.

Cela impose de nouvelles habitudes à prendre : limiter les achats avec des suremballages, acheter les recharges pour certains produits, utiliser la déchetterie à bon escient, mettre en place un composteur, etc.

Les idées sont nombreuses pour parvenir à ces fins, y compris pour les habitants d'immeubles collectifs.

Propositions évoquées :

- Refaire de la communication sur la distribution des composteurs

- La mutualisation d’un broyeur communautaire

- Utilisation du BRF (Bois Raméal Fragmenté)

- Les pratiques de paillage

- La mise en place d’une recyclerie

- Le compostage collectif pour l’habitat vertical

 

 

3 - Fin des conteneurs et nouveau processus de ramassage

 

L'enlèvement des anciens conteneurs à poubelles est la conséquence logique de la mise en place du tri sélectif. Ils sont remplacés par des bacs individuels équipé d'une puce électronique qui permet d'identifier les propriétaires à chaque ramassage, par le véhicule à benne, lui même équipé d'un lecteur de puce.

Les habitants d'immeubles collectifs et des maisons secondaires reçoivent une clé également équipée d'une puce électronique, qui leur permet d'accéder à un bac collectif à tambour. Ce tambour s'ouvre pour permettre la dépose d'un sac poubelle de taille limitée, puis il enregistre l'identité de la clé, qui servira, comme pour les bacs individuels, à compter le nombre de levées puis à facturer le service (nota : ces conteneurs étaient prévus par le fabricant pour accueillir une centaine de sacs, or à partir de 40, le blocage intérieur commence, par la mise en pyramide des sacs ! ! ! ).

Des bornes d'apport volontaire (BAV) ont été mises en place en divers endroits "judicieusement choisis" pour recueillir les journaux et le verre. Leur utilisation est libre et non limitative en quantité.

Malheureusement, une mise en place hâtive et mal organisée d'un matériel plus ou moins bien adapté et plus ou moins bien fabriqué, n'ont pas permis le fonctionnement espéré.

 

 

Idem pour le nouveau camion de ramassage acquis tout récemment.

De plus, lors de l'étude de ce nouveau processus de ramassage, les campings et les visiteurs de passage ont été oubliés, ce qui n'est pas sans conséquence dans les zones touristiques et la bande côtière.

Les chambres d'hôtes, les nourrices qui accueillent plusieurs enfants en bas âge, les personnes âgées utilisant des produits de confort, etc . . . ont également été oubliées dans cette étude.

 

Afin de familiariser la population, une période d'essai fixée à 6 mois a été mise en place. Elle devait permettre l'édition d'une facturation fictive afin que chacun se rende compte de l'influence de ce tri sélectif sur ses habitudes passées ainsi que sur son portefeuille !

 

 

4 - Période d'essai et Tables rondes de 2013

 

Mais ce fut un vrai fiasco : ainsi donc, cette première période d'essai de 6 mois à été allongée à un an supplémentaire, avec une redevance fixée aux tarifs pratiqués avant la mise en place du tri sélectif.

C'est alors que les ennuis se sont accumulés : blocage des tambours mal étudiés et mal conçus, débordement des BAV et augmentation de l'incivisme d'une minorité de personnes de tous bords, qui déversaient leurs détritus soit au pied des BAV soit tout simplement dans la nature.

Une part de l'augmentation des coûts de ramassage est imputables à une réglementation tatillonne qui impose une collecte uniquement du coté droit du véhicule, lui interdit les marche arrière, oblige des circuits beaucoup trop longs d'où perte de temps importante qui induisent une augmentation de la main d'œuvre.

De plus les différent Bacs de regroupement donne des signes de vieillissement accélérés avec une oxydation anormale des parties métalliques après moins de 3 ans de service.

Par contre, il y a une anomalie dans le traitement des déchets : la diminution des volumes et leur valorisation (revente d'électricité à EDF, chauffage de l'usine Michelin, production d'engrais etc ) devrait logiquement voir baisser les coûts de ces traitements, avec répercussion sur la facture de l'usager !

 

Réponse deASB (30/11/2012): " si rien n’avait été fait, le coût serait de 3,6 millions , tandis qu’avec la RI, il sera de 3 millions ¤ env. (coût du service : 1,6 millions d’Euros / Collecte + traitement : 1,3 millions d’Euros). La Communauté de Communes paie une taxe (TGAP) : plus on a d’enfouissement, plus cette taxe sera élevée."

(TGPA = Taxe Globale sur les Activités Polluantes)

 

Début 2013, une certaine communication d'ASB se met en place en invitant quelques citoyens à participer à des tables rondes avec pour but de réfléchir, soulever les difficultés  et proposer des solutions, dans un souci de concertation démocratique et participative.

La dernière a eu lieu le 27 Novembre 2013, et le consensus obtenu en final semblait contenter tout un chacun, avec principalement une tarification qui devait être à la hauteur de nos attentes, même si une augmentation maitrisée ne pouvait pas être écartée.

 

 

5 - Nouveaux tarifs

 

C'est par la presse du 19 décembre 2013 que les nouveaux tarifs nous ont été annoncés.

On était loin du compte, et les tarifs prohibitifs décidés et votés à une petite majorité au cours du Conseil Communautaire du 17 décembre  montraient des augmentations variant de 30% à plus de 100% en fonction de la composition des ménages, les plus importantes frappant les personnes seules.

Devant un tel mépris de toutes les heures passées à aider ASB à résoudre ses problèmes pour finalement balayer d'un revers de main tous les travaux réalisés au cours de l'année et face à un mécontentement spontané et grandissant de la population qui s'est tournée vers les participants aux tables rondes (qui les avaient tenus informés durant toute l'année passée), nous avons initié une réunion d'information le 25 janvier 2014

 

 

 

Contenant

Nbre personnes

Tarif annuel

Clé ou bac 80 L

1

156.11 €

Bac 120 L

2

190.17 €

Bac 180 L

3

241.25 €

Bac 180 L

4

241.25 €

Bac 240 L

5

292.34 €

Bac 240 L

6

292.34 €

 

7 - Création du collectif et initiation de la requête auprès de TA

 

C'est au cours de cette réunion d'explication des événements, qu'ont été votées à l'unanimité :

             - la création d'un collectif citoyen chargé de défendre les intérêts de la population couverte par Arc Sud Bretagne

             - l'envoi d'une requête à l'encontre de la délibération N°142-2013 prise par la Com Com ASB le 17/12/2013 auprès du Tribunal Administratif

             - procédure de blocage des fonds de la REOM

 

Une réunion du groupe de pilotage a eu lieu le 12 Février 2014 pour :

            - entériner la procédure de requête appuyée par plus de 400 signatures.

            - Poser les bases de la création d'une association : Collectif de Citoyens Arc Sud Bretagne

- Préparer la première assemblée Générale (fixée au Jeudi 27 Mars 2014 à AMBON ?) qui

officialisera cette association et ses statuts  .

            - préparer une communication à connotation pédagogique vis à vis de la population.

            - étudier la meilleure façon de bloquer les fonds de la REOM

 

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DIVERS

 

Remarques d'usagers : "finalement, on va trier plus pour payer plus. Alors à quoi bon continuer de trier?"

Le risque est de voir les actes d'incivilité se multiplier, entrainant un recul du tri donc une collecte incompatible avec le traitement en aval des déchets, ce qui entrainera une augmentation des coûts avec des volumes d'enfouissement grandissants, augmentant la TGPA avec, pour incidence, une forte augmentation de la REOM.

--->  le cercle vicieux s'est refermé !

 

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Présentation projetée sur écran le 27/03/2014 à AMBON

 

 

 

 

 

 

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