REOM, RI & ASB : le feuilleton

Relations et Actions avec Arc Sud Bretagne

Lundi 05 Janvier 2015

Après les intimidations, ASB passe aux actes : Les OTD illégaux

Nous venons de dénombrer 16 plaignants ayant reçu un OTD, alors qu'ils avaient déposé un recours auprès du Tribunal d'Instance en temps voulu.

Ces "saisies sur salaires" sont donc totalement illégales. En effet, la loi prévoit que lorsqu'un recours est déposé auprès d'un Tribunal, il a pour effet de suspendre tout paiement ainsi que toute poursuite.

Dès la première réception d-un OTD par un de nos adhérents, nous avons réagit en alertant par téléphone, la Trésorerie de La Roche Bernard, puis conseillé à tous les contestataires (cf message flash N°5 du 12/10/2014), de contacter directement le Trésor Public.

Des "mainlevées" (annulation de l'OTD) ont aussitôt été envoyées par le T.P. mais trop tard, le mal était fait.

             Voir notre première lettre     ici  --->   2014 12 08 tx reclamation sur envois otd asb tp final2014 12 08 tx reclamation sur envois otd   (72.15 Ko)

 

La réponse par mail nous a laissée pantois, car le fond du problème était habilement écarté. Nous vous laissons juger par vous-même :

           Voir la première réponse du Trésor Public  ici  --->   2014 12 10 -  rx reponse du Tresor Public2014 12 10 - rx reponse du Tresor Public    (24.99 Ko)

 

Malgré nos avertissements, les envois d'OTD "illégaux" ont continués.

Nous allons demander l'arbitrage d'un conciliateur afin de rétablir les droits de la République, d'où notre deuxième courrier.

           Voir notre deuxième lettre    ici  --->    2014 12 31 tx - 2° lettre du CCSM - asb . TP . prefet 2014 12 31 tx - 2° lettre du CCSM - asb . TP . prefet    (72.34 Ko)

 

                              Affaire à suivre . . . . . .

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Mardi 26 Août 2014

LE DIALOGUE AVEC ASB NE S'ARRANGE PAS

(voir Flash Info N°5)

  Le Président de la Communauté de Communes, a nous écrit le 20 août 2014.

  Extrait :

 . . . . la Communauté de Communes n'a aucun pouvoir en matières de recouvrement de ses recettes; il s'agit là d'une mission exclusive du Trésor Public, service de l'État (principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable). En l'espèce, les services du Trésor nous informent qu'ils ont commencé à faire le point sur les impayés dès le 17 juillet comme prévu, et à envoyer les premières lettres de relance dans les jours  qui ont suivi . . . . .

 

Nous en prenons acte et portons à votre connaissance le texte officiel qui fixe les compétences de l'ordonnateur et du comptable :

 

Extrait de l' INSTRUCTION N° 11-0090 du 25 Mars 2011 - NOR :BCR Z 11 00018J

( intégrale ici ---> Cir 32854 partenariat entre ordonnateur comptable tresor publicCir 32854 partenariat entre ordonnateur comptable tresor public (929.68 Ko) 

ou visible sur le site : legifrance.gouv.fr)

 

 

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Samedi 21 Juin 2014

LE DIALOGUE AVEC ASB EST AU POINT MORT

Le 3/06 une première rencontre avec les nouveaux élus de la CC s’est avérée décevante.

Nous n’avons détecté chez nos interlocuteurs aucune volonté politique. Aucun objectif ni échéancier n’a pu être établi lors de cette réunion. Entre temps les factures de la REOM sont arrivées se traduisant, pour beaucoup, par des augmentations insupportables sur la base de règles et barèmes que chacun découvrent en ouvrant son enveloppe. La facturation couvre l’année pleine alors que nous ne sommes qu’en fin de semestre et que, pendant ce temps, sur le terrain, le service continue à se dégrader ce qui est très préoccupant en ce début de période estivale.

 Les nombreux messages que l’on reçoit au quotidien traduisent l’incompréhension et virent souvent à la colère.

 Face à cette contestation et à la cécité d’ASB, le CCSM assisté juridiquement par UFC, encadre des réunions de quartiers, ou sont dispensés des conseils sur la conduite à tenir face à cette  tarification contestable et aux conditions injustifiables de facturation. Le principe du paiement n’est évidemment pas mis en cause; nos conseils portent sur les délais de règlement irrégulièrement fixés par ASB fin juin.

Il est également envisagé de contester les factures, les motifs ne manquent pas, tant sur la forme que sur le fond, pour assigner Arc Sud Bretagne devant le Tribunal d'Instance de Vannes. Les réunions de quartiers pourraient décider d’une procédure d’assignation collective à cette fin.

  La population du territoire soutien largement notre action ce qui se traduira notamment par  un grand rassemblement  le 11 juillet 2014  à 14 heures devant les locaux d'ASB. Les citoyens des 12 communes sont invités à venir manifester, pour dire non à cette facturation excessive, organiser la contestation des factures mais aussi obtenir d’ASB l’ouverture d’un dialogue  réel sur les conditions de réintroduction d’une partie incitative dans la tarification dès 2015.

Nous revendiquons une redevance incitative socialement juste, écologiquement responsable et économiquement efficace.

  La démocratie participative tant vantée par nos élus (lorsqu’ils sont candidats) doit trouver sa vraie place chaque fois que des thèmes qui concernent étroitement la population sont au centre du jeu...et, en l’occurrence c’est le cas ici.

La gestion des déchets (1/4 du budget de la Communauté de Commune) mérite cette large concertation avec les citoyens.

 Les informations pratiques sur nos actions, comment les rejoindre, les réunions locales, les évènements, vos correspondants et relais, la presse….sont et seront disponibles sur le site internet « www.ccs56.e-monsite.com »

 De même UFC /Que Choisir, tient une permanence à la Mairie de Marzan, de 9 à 12 H, tous les 1er et 3ème samedi du mois.

 

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Mercredi 18 Juin 2014

REUNION à MARZAN  -  Bodilan

La colère grondait à « Bodilan » MARZAN ou plus de 300 usagers et contribuables s'étaient réunis à l'invitation del'UFC/Que Choisir Marzan et le Collectif Citoyen Sud Morbihan(CCSM), contre la facturation des ordures ménagères.

 Payer ou Contester :

Les responsables de l'UFC et du CCSM confirment que les usagers ont deux mois à compter de la réception de la facture, soit 6 ou le 10 août 2014.La REOM, redevance, n'est pas un impôt et le Trésor Public et ASB doivent, seulement à partir de cette date  vous adresser une mise en demeure, puis une injonction de payer décidée par le Tribunal.

La majorité des participants, farouchement opposés au règlement exorbitant de leurs factures, préfèrent opter pour la contestation des factures, en assignant Arc Sud Bretagne devant le Tribunal d'Instance de Vannes. Les motifs de cette assignation ont été exposés et débattus avec les participants. L'assignation collective d'Arc Sud Bretagne sera établie selon les modalités arrêtées conjointement par l'UFC et le CCSM, au cours de réunion de quartiers et/ou intercommunales à partir du 11 juillet jusqu'au 9 août 2014. Les informations pratiques seront disponibles sur le site internet www.ccs56.e-monsite.com ou lors des permanences UFC /Que Choisir, Mairie Marzan , de 9 à 12 H, tous les 1er et 3ème samedi du mois.

 

Rassemblement du 11 Juillet 2014 à Muzillac:La population des 12 communes est invitée à venir manifester massivement à 14 Heures, devant les locaux d'ASB, pour dire non à la facturation excessive, pour peser sur les négociations en cours avec ASB, pour organiser la contestation des factures. Des tracts et affichettes,  transmis  aux adhérents sont à diffuser largement par mails ou grâce à l'aide des correspondants locaux des réseaux respectifs de l'UFC Que Choisir et du CCSM. Conclusion des responsables :

« La citoyenneté et la détermination de tous, doit permettre de satisfaire les demandes unanimes et prioritaires des usagers ce qui passe d'abord par une tarification acceptable et équitable. »

Précision : il s'agit d'un rassemblement pacifique

Tout fauteur de trouble sera écarté

 

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Jeudi 12 Juin 2014

REACTIONS à RECEPTION des FACTURES REOM

Devant l'avalanche de réactions (toutes négatives), des interrogations, des demandes de renseignement et l'incompréhension des contribuables et particulièrement de nos adhérents et sympathisants, nous avons décidé d'interpeller le Président d'Arc Sud Bretagne en lui demandant, explications à l'appui, de surseoir au réglementintégral de la Redevance dans le délai d'un mois à réception du titre de paiement, et de scinder cette facture en deux parties afin de "soulager" les ménages.

Ce serait un comportement humain et responsable. Les redevables ne sont pas fautifs vis à vis des erreurs commises par les décideurs d'ASB.

Vous lirez ci-dessous la lettre envoyée ce matin, jeudi 12 juin 2014 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne :

 

COLLECTIF CITOYEN                     Nivillac, le 12 juin 2014

   SUD MORBIHAN

 Le Président

du Collectif Citoyen Sud Morbihan

 à

 Monsieur le Président

de la communauté de Communes Arc Sud Bretagne

allée Raymond Le Duigou

56190 MUZILLAC

 

Monsieur le Président,

  La récente expédition de la facture de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères à provoqué un véritable choc parmi la population.

 Notre collectif a reçu de nombreuses réactions  parfois virulentes mais plus souvent désespérées principalement de la part de personnes vivant seules, qui voient leur montant augmenter de plus de 100%.

 Les ménages n'avaient pas anticipé une telle augmentation dans la gestion de leur budget et certains ne pourront en régler l'intégralité immédiatement sans incidence sur leur mode de vie.

 A l'instar de ce que vous avez conclu avec les propriétaires de camping, il serait légitime de régler cette facture en deux fois.

 En effet, la REOM correspond au paiement d'un service rendu, lequel est effectif pour le premier semestre de cette année, mais anticipe ce même service pour le second semestre.

 Le règlement d'une moitié en Juin et l'autre en Décembre, permettrait à certains de payer dans des conditions décentes  et à d'autres d'accepter plus facilement une si forte augmentation.

 Je vous demande donc de réagir rapidement afin que vos services puissent annoncer aux redevables cette facilité d'acquittement de leur facture.

 Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

                                                                                      

                                                                                        Le Président

                                                                                        Roger Morel

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PREMIERE REUNION du CCSM  avec la NOUVELLE EQUIPE ASB

Voici, sans aucune retouche, le résultat de notre réunion du 30 Mai 2014 avec l'équipe dirigeante d'ASB, chargée de l'environnement.

Je vous laisse juger du niveau de cette prise de contact et deviner la tournure des événements futurs, principalement si l'on se réfère à ce qui s'appelle " démocratie participative", qui nous a été vantée AVANT les élections municipales, cette année . . . 

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 Débriefing » de la réunion ASB du 30/05 

 Etaient présents pour CCSM Paulo, Maurice, Sylvestre.

 Coté ASB : 3 élus Joël BOURRIGAUD, Daniel BOURDEIX, André PAJOLEC assistés par Yann CRISTEL, Rozen BURBAN et Vincent VIGNERON

 

 Contrairement à ce qui était convenu les représentations étaient déséquilibrées ; ASB n’en a néanmoins pas joué.On qualifie les échanges de globalement décevants.

 Ils ont sans doute trop tourné autour des aspects juridiques liés à la requête au T.A. et aux conditions de retrait de la délibération sur la REOM. Nos propositions (acompte, retrait de la délibération) sont restées sans échos ; On reconnait que nos demandes étaient peu recevables et dépassées à ce stade d’avancement du dossier (la facturation était déjà engagée…).

  L’attitude de Joël BOURRIGAUD ,notre principal interlocuteur « très condescendant », ne laisse pas augurer des échanges fructueux pour l’avenir. Il se vante d’avoir bouclé des négociations fructueuses avec les professionnels.

 Mr BOURZEIX n’a pas ouvert la bouche, Mr PAJOLEC n’a abordé que les contraintes financières et de gestion pour justifier la grille tarifaire ; il n’a manifesté aucune sensibilité vis-à-vis de la politique incitative.

 Il nous est confirmé (Yann CRISTEL) que la plus grande transparence sur les données ASB sera observée. (Maurice doute de la sincérité des affectations de frais de personnel.)

 Nous avons quitté la séance sur un constat de désaccord ; Mr PAJOLEC a insisté pour fixer un nouveau RV que l’on a enregistré (11/07) en le conditionnant à une consultation du CCSM.

  Cette « invitation » nous a été a confirmée par courrier le 2/06.

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 Réactions à chaud :

 

- cette réunion est un fiasco (on pourrait l'intituler "incommunicabilité Tome 1"), On est resté des deux côtés sur un mode de reproches qui n'a permis aucune avancée.

 

- Nous avons fait des propositions; Alors comment expliquer leur posture bien "arrêtée" de refus? 

 

- Retrait de la requête au T.A. comme monnaie d'échange: Le problème c'est qu'ils n'accordent pas de valeur à cette "monnaie" là.

 

- Notre lutte ne doit pas seulement reposer sur l'issue de cette action judiciaire car outre le risque financier de notre condamnation, le sérieux du CCSM serait profondément altéré.

 

- Mr BOURRIGAUD m'est apparu bien sûr de lui, pas facile à manœuvrer et Mr PAJOLEC voyait le jeu.... lui échapper en permanence..

 

- j'ai cru ressentir chez Maurice un malaise quand il a vu, comme nous, le chiffrage des frais fixes intégrés dans le mode de calcul de la tarification.

 

- C'est Mr PAJOLEC qui a insisté pour une date....une lettre...lorsque nous avons un peu théâtralisé notre sortie.

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Manifestement, mous ne pouvons pas en rester là

Le Collectif Citoyen Sud Morbihan a été créé pour agir !

 

La question qui se pose : combien de contribuables vont nous suivre concrètement ?

en dehors des 1900 signataires de la pétition . . .

  

  

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PREMIERE ACTION du CCSM

 

Date à retenir : Lundi 17 Février 2014 

Le CCSM envoie une requête demandant l'annulation de la délibération de la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE en date du 17/12/2013 sous le numéro 142-2013 pour inégalité entre citoyens et excès de pouvoir.

Cette requête est accompagnée de 680 signatures, récoltées en deux semaines seulement.

Voir ici le contenu de cette requête : 2014 01 14 texte de la requete annulation reom2014 01 14 texte de la requete annulation reom (225.28 Ko)

 

Depuis cet envoi, nous avons continué de recueillir vos signatuires pour appuyer cette "pétition" et aujourd'hui, nous en sommes à plus de 1.500, sachant que nous avons 17 dossiers en cours de signatures chez des commerçants de Nivillac, La Roche Bernard, Saint Dolay et Saint Cry.

D'autre part, vous devez savoir que le Tribunal Administratif a "donné" 6 mois à Arc Sud Bretagne (compte tenu de la période électorale) pour répondre à cette requête et donner ses éléments au Tribunal.

Nous avons donc un peu de temps devant nous, et il faut en profiter pour recueillir un maximum de signatures.

Nous sommes environ 27.000 habitants sur la Communauté de Communes ASB, ce qui représente donc un potentiel important, à condition que nos compatriotes s'investissent.

Vous qui avez déjà adhéré à ce mouvement, contactez votre entourage, faites leur connaitre le CCSM, montrez-leur le texye de la pétition et engrangez leurs signatures sur le modèle ci-dessous :

0 2014 01 14 suite liste vierge des signataires requ te ta0 2014 01 14 suite liste vierge des signataires requ te ta (28.87 Ko)

 

 

 

Ensuite, renvoyez-la à :

 

          C C S M

 

          c/o Roger Morel

 

          Port - ès - Gerbes

 

          56130 NIVILLAC

 

Requ te signatures liste vierge suite

 

 

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