Assemblées Générales

Compte-rendu de nos Assemblées Générales

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Compte-rendu de séance 

QUATRIEME ASSEMBLEE GENERALE

Mercredi 08 Novembre 2017 à 18H00

Forum de NIVILLAC

 

La réunion  réservée aux adhérents, a débuté à 18H00 précises devant plus de 70 personnes

L'ordre du jour est le suivant : 

 1 - Assemblée Générale Ordinaire   

          Rapport moral par Roger Morel

          Bilan financier par Paul Combot

          Questions diverses

2 - Assemblée Générale Extraordinaire

          Présentation par Roger Morel

          Proposition de dissolution par Paul Combot

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1 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  CCSM

COMPTE RENDU de Séance

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1 - Rapport moral

 

Nous arrivons enfin au dénouement de notre affaire après 4 longues années d'affrontement avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.

Nous vous rappelons que l'origine de notre action visait à interpeller A.S.B. sur sa gestion des ordures ménagères.

Les élus sont les représentants des citoyens qui les ont désignés pour gérer un territoire. Ils sont donc responsables des orientations et décisions qu'ils prennent et ils doivent rendre des comptes à leurs électeurs. Pour mémoire, L'exercice budgétaire de la redevance des ordures ménagères 2014 a montré un excédent de 400.000€.

C'est pourquoi nous avons lancé cette contestation qui visait à faire prendre conscience de leurs erreurs à nos responsables, et non pas à refuser de payer cette facture comme la CC-ASB l'a plusieurs fois affirmé.  La justice nous a donné raison.

Depuis, la CC-ASB a commencé à verser la moitié de sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile (25€ par dossier) le 15 octobre 2015, à notre avocat de Vannes. Nous avions déjà réglé une partie des honoraires d'avocats (en février 2015) et les honoraires de l'huissier (en mars et juin 2015).

Ensuite elle a temporisé, profitant d'une imprévisible défection de notre avocat.

Ce n'est qu'après les vacances d'été 2016 que nous avons appris la mise en liquidation judiciaire du cabinet de notre avocat M° Durain.

Privé alors de conseil juridique, nous avons fait appel à M° Mascrier, qui avait suivi un temps notre affaire. Elle a accepté de nous aider mais uniquement en tant que conseillère juridique. La mise en place de cet accord ayant pris de nombreux mois, ce n'est que fin mai 2017 que nous avons pu reprendre contact avec l'avocat de la partie adverse, ASB refusant toute reprise de dialogue en direct.

Grâce à cette entremise, la CC-ASB a "pu" se mettre à jour de ses condamnations. La presque totalité de ce que nous réclamions au titre de l'article 700 (25€ par dossier) a été réglé, sauf pour la centaine de personnes qui ne nous avaient pas signée leur délégation de pouvoir et à qui ASB a adressé directement leurs 25€ contre la remise d'un RIB.

Dans un souci d'équité, nous avons demandé à ces personnes de nous reverser 10€ pour couvrir leur part des frais d'avocat. Aujourd'hui, seules 5 d'entre elles nous ont répondu favorablement.

Le règlement de tous nos frais d'avocats et d'huissier nous laisse un solde positif de 3€ par dossier (sur les 25€ décidés par le juge de proximité lors de la condamnation de la CC-ASB).

Nous avions évoqué, lors de l'AG de 2016, la redistribution de l'excédent éventuel, et proposé, une fois tous les comptes de l'association apurés, de reverser à chaque adhérent, le surplus individuel qui lui revient. Cette option avait été adoptée à l'unanimité, mais depuis cette date, de nombreux adhérents nous ont spontanément déclarés faire don de cette somme au CCSM.

Cas particulier des personnes ayant payées leurs factures 2014.

Après avoir réclamé les condamnations dus au titre de l'article 700 et aux dépens (assignations et significations) nous avons réclamé le remboursement des factures payées.

Une tentative de règlement à l'amiable avec le Président de la CC-ASB ayant échouée, le bureau du CCSM, a donc décidé :

 - Dans un premier temps, de lancer cette demande de remboursement en nous adressant à l'avocat de la CC-ASB, M° Rouhaud, ce qui a été fait le 09/10/2017 par recommandé AR (reçu le 11/10) pour l'ensemble des personnes concernées.

- Dans un deuxième temps, en cas de non réponse dans un délai d'un mois, nous lancerons les procédures individuelles, car il s'agit à l'origine de requêtes individuelles  que le CCSM ne peut qu'encadrer et non pas diligenter, ainsi que nous l'a rappelé leur avocat.

 Nous demanderons à chaque personne d'initier sa propre demande par un courrier individuel adressé directement à l'avocat de la CC-ASB, M° Rouhaud.

Nous donnerons un modèle de lettre, accompagnée de la copie du jugement, qu'il faudra envoyer par courrier postal en recommandé avec AR.

- Et dans un troisième temps, en cas d'insuccès de cette démarche, nous aurons recours à la "voie forcée".

Dans ce cas,chaque personne devra établir un dossier selon le modèle que nous fournirons, avec le jugement original, adressé à un huissier de justice Il faudra avancer les frais d'huissier qui seront ensuite remboursés par la CC-ASB en même temps que la facture.

Ce surcoût, à sa charge, devrait dissuader la CC-ASB d'en venir à cette extrémité, par contre elle pourrait compter sur la lassitude des requérants et l'obligation de refaire un dossier.

Mais il faut savoir ce que l'on veut !

 

Aujourd'hui, nous arrivons à un point final de notre action de revendication dans l'instauration d'une redevance incitative et équitable pour tous. Nous avons déployé une énergie qui, malheureusement, n’a pas permis de rétablir la RI, qui était notre objectif premier.

 

Devant l'incapacité et le manque de compétences de la CC-ASB nous devons avouer que nous avons échoué dans notre volonté de faire entendre raison à nos élus. La sacro sainte obsession de "boucler le budget" par les "rentrées d'argent" et non pas par les "économies à réaliser", auront eu raison de notre pugnacité à vouloir jouer notre rôle dans ce que la CC-ASB appelait "une démocratie participative"

Nous n’étions qu’une poignée de bénévoles face à une structure institutionnelle mais notre détermination a, malgré tout, été récompensée.

La CC-ASB est une strate intermédiaire du millefeuille administratif, coincée entre le canton et le département, qui  nous a démontré son inutilité.  Elle doit donc disparaitre.

En attendant, nous demandons la démission de Mr Bourrigaud, Vice Président en charge de l'environnement et responsable de la "mise en place" de la Redevance Incitative, avortée.

Le président du CCSM, Roger Morel

Le rapport moral est soumis au vote de l'assemblée. Il est approuvé à l'unanimité.

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2 - Rapport financier

 

Le détail des recettes et dépenses a été présenté en plusieurs tableaux par Paul Combot

 

L'année 2017 a été marquée par les versements du reliquat des condamnations au Tribunal d'Instance d'ASB  (14.424€)  et les cotisations des adhérents pour 2016 et 2017 (5. 756€)

Le bilan cumulé des frais de justice se décompose ainsi :

                   Dépenses : montant total des honoraires avocats et huissier                      29.200€

                   Recettes : montant total des sommes recouvrées (art. 700 et dépens)        29.478€

                   Excédents :                                                                                               278€

C'est à dire que le montant des condamnations d'ASB nous permettent tout juste de couvrir la totalité de nos frais de justice, ce à quoi l'article 700 et les dépens sont précisément destinés.

---> Ce petit reliquat nous permet de restituer à chaque requérant, la somme de 3€

Les charges cumulées sur 4 ans des frais de fonctionnement s'élèvent à 3.583€ et comprennent les frais

 de bureau, les frais postaux et internet, les réunions et déplacements.

 

Le bilan 2017 s'établit ainsi :

Recettes : 20.180,25€             Charges : 10.743,17€               Excédents : 9.437,19€

 

Le bilan final sur 4 années cumulées (2014 à 2017) s'établit ainsi :

            Excédents :      19.874,59€

            Solde banque :             19.874,59€

 

Le budget prévisionnel de liquidation se monte à :

            frais postaux, de liquidation, bureau, déplacements et subvention conso actions

            Total :             2.500,00€

 

Le bilan final de liquidation se présente ainsi :

            Débit :             reversement aux adhérents :   15.000,00€

                        Dons aux associations :              2.374,59€

            Crédit : solde à répartir                      17.374,59€

 

Le Coordonateur Paul Combot

Le rapport financier est soumis au vote de l'assemblée. Il est approuvé à l'unanimité.

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Questions diverses :

1 - Quid du TI et du TA, ASB ayant annoncé attendre le résultat du TA pour décider de la suite à donner à cette affaire ?

Le Tribunal d'Instance et le Tribunal Administratif sont deux juridiction distinctes sans aucun lien entre elles. Ce qui a été jugé au TI n'est pas utilisable au TA et inversement.

Il faut savoir que le jugement du TI est rendu sur "la forme" des factures, c'est à dire sur la non conformité aux indications obligatoires qui doivent être mentionnées.

Le TA quant à lui jugeait sur "le fonds", c'est à dire sur les montants de la tarification votée lors du conseil communautaire du 17décembre 2013 et que nous estimions injustes et inéquitables.

La Cour Administrative d'Appel a statué sur la validité du jugement prononcé à Rennes et l'a annulé, puis a rejeté les demandes du CCSM et celles d'ASB, renvoyant dos à dos les belligérants.

2 - Est-ce que toutes les personnes recevront 15€ au titre de la distribution du bonni ?

Toutes les personnes qui en feront expressément la demande accompagnée d'un RIB, recevront ces 15€, hormis celles qui ont perçu directement les 25€ dus au titre de l'article 700 (celles qui ne nous ont pas délégué la gestion de ces 25€) ainsi que les personnes qui n'ont jamais réglé de cotisation, puisque ces 15€ proviennent essentiellement des cotisations versées au CCSM.

Donc les personnes qui ont reçu 25€ d'ASB et qui nous reversent 10€ par honnêteté et dans un souci d'équité, conservent 15€.

Fin de séance à 19H00 - Ouverture de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

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2 - Assemblée Générale Extraordinaire CCSM

COMPTE RENDU de Séance

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Présentation par Roger Morel

Les membres du bureau qui composent le CCSM ne souhaitent plus continuer l'aventure dans d'autres bras de fer avec nos élus qui décident ce qui est "bon pour nous, les électeurs-contribuables", sans jamais prendre en considération nos souhaits.

Ils ont oublié qu'ils étaient élus pour gérer notre territoire en "Bon père de famille" et qu'ils nous devaient des comptes.

Mais face à ces graves lacunes, notre bilan est plutôt positif :

- Nous avons monté et soutenu 1.106 dossiers de contestation du tarif REOM 2014.

- Nous avons gagné face à la CC-ASB qui nous avait mis au défi d'aller en justice devant le Tribunal d'Instance.

- Nous avons encore gagné devant la cour de cassation à Paris malgré les menaces d'ASB.

- Nous avons été déboutés au tribunal administratif de Rennes dans des conditions "anormales", MAIS,

 nous avons obtenu l'annulation de ce verdict de Rennes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.

- Cette cour d'appel a ensuite rejeté notre demande sur le fonds ainsi que la demande de sanction d'ASB, nous renvoyant dos à dos. La R.I. étant "enterrée", nous n'avons plus aucune raison d'attaquer la grille tarifaire.

- Nous avons alerté la cour des comptes qui a conclu à une mauvaise gestion de la CC, allant jusqu'à dénoncer une "insincérité budgétaire", ce qui est une accusation extrêmement grave.

- Nous avons tenté de faire entendre raison à nos responsables-élus au cours des tables rondes dès 2013 et des réunions de travail en 2014, sans jamais avoir été écoutés, bien au contraire : nous avons été bannis et désignés comme personnes infréquentables. Toutes nos propositions sont restées lettres mortes.

 Le dialogue avec ASB a été rompu unilatéralement.

- Nous avons expliqué au cours de nombreuses réunions publiques, les motivations et les actions mises en œuvre par le CCSM tandis que la CC-ASB s'évertuait, par des allégations mensongères, à démonter nos arguments et à inciter fortement les requérants à payer leur facture malgré leur dépôt de contestation au tribunal.

- Nous nous sommes opposés aux OTD illégaux puisqu'émis pendant qu'une procédure judiciaire était en cours.

- Nous avons géré le CCSM pendant 4 ans, en "bon père de famille" ce dont la CC-ASB aurait pu s'inspirer.

- Nous avons franchi tous les obstacles, y compris les plus stressants et les plus déstabilisants.

Et puis, nous avons finalement compris que nous n'aurions jamais droit à la parole, ni nous ni d'autres citoyens, et que les élus, une fois en poste,  n'écouteront jamais leurs électeurs mais qu'ils suivront LEURS idées contre vents et marées.

Dans ce contexte, nous nous rendons compte que nous ne pourrons pas influencer les idées et/ou les décisions de nos responsables et que nous  ne pourrons jamais défendre vos intérêts.

 

C'est donc à contrecœur que nous vous proposons la dissolution du CCSM et la nomination d'une équipe chargée de la liquidation de l'association dans un délai de trois mois à compter d'aujourd'hui, 8 novembre 2017.

Nos statuts précisent que cette dissolution peut être actée en Assemblée Générale par les deux tiers des personnes présentes.

Ensuite, dans la mesure où le CCSM disparait, le petit pécule restant en caisse ne disparait pas spontanément. Nous vous proposons donc trois solutions :

 

1° solution : Nous partageons les sommes restantes, collectées aux titres de l'article700 et des cotisations annuelles, et redistribuons à chaque personne, la somme qui lui revient comme prévu initialement, soit 15€ pour les personnes qui ont confiées la gestion de leur dossier au CCSM.

Cette solution sera lourde à exécuter, mais elle est possible.

 

2° solution : Nous reversons les sommes restantes à d'autres associations citoyennes, ayant le même état d'esprit et le même type de finalité que ceux qui animent le CCSM, sous  forme de don.

Vous pouvez nous proposer des associations que vous jugez éligibles à ce don. L'équipe de liquidation sera chargée du choix sur dossier et de la répartition.

 

3° solution : Nous procédons à un mix des 2 solutions précédentes : nous versons 15€ à tous ceux qui en feront expressément la demande et nous partageons le reste entre les associations éligibles au don.

 

La solution numéro 3 est choisie à l'unanimité.

 

Pour son application, nous respecterons le calendrier suivant :

 

             1 - La date limite de demande de remboursement des 15€ (avec un RIB) et le dépôt des dossiers pour les associations éligibles, est fixée au 31 décembre 2017 à minuit.

                 Passée cette date, les sommes non réclamées seront versées au pot commun pour partage aux associations éligibles.

 

            2 - La date de fermeture définitive du CCSM est fixée au 08 février 2018 à minuit.

                  Après cette date, plus aucune liaison ne sera possible avec l'un des anciens membres du groupe de pilotage CCSM, les courriers seront renvoyés à l'expéditeur avec la mention "inconnu", la boite mail sera supprimée.

 

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PROPOSITION de DISSOLUTION

 

Présentation par Paul Combot

Rappel des conditions du déroulement de cette AG Extraordinaire : seuls les membres actifs participent aux votes (présents en séance et procurations) et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents (article 5-9 et 11 des statuts internes)

Le président et le secrétaire présentent les motifs de dissolution et donnent la parole à tout membre de l'assemblée désirant s'exprimer. La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Résolution 1 .portant sur la dissolution de l'association :

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l'assemblée la dissolution, décide de dissoudre l'association Collectif Citoyen Sud-Morbihan à compter du 8 Novembre 2017 et d'ouvrir la phase de liquidation.

            Cette résolution a été adoptée par 109 voix pour et 1 abstention

 

Résolution 2 .portant sur l'attribution des biens de l'association :

Après avoir entendu l'inventaire des biens de l'association, l'assemblée générale décide de leur attribution selon les modalités suivantes :

1-Le solde des sommes collectées aux titres de l'article 700 et des cotisations , soit 15 € par demandeur, est obligatoirement reversé aux adhérents qui en feront expressément la demande avant le 31 décembre 2017. Le reliquat sera partagé entre des associations éligibles au don.

2- Conformément à l'art 11 des statuts, les biens seront dévolus a des associations locales ayant pour buts ceux se rapprochant le plus de la Charte du Collectif Citoyen (art.2),sur la base d'un dossier motivé et de demande chiffrée et circonstanciée.

            Cette résolution a été adoptée à l'unanimité

 

Résolution 3.portant sur la désignation des liquidateurs et leurs pouvoirs :

Sur proposition du groupe coordinateur, l'assemblée générale décide de nommer : - Roger MOREL - Paul COMBOT - Jacqueline COLENO en qualité de liquidateurs.

 

L'assemblée générale confère aux liquidateurs les pouvoirs :

-pour terminer les opérations en cours (recouvrement des créances-versement de la quotepart art.700 et cotisations, aux demandeurs)

-pour attribuer le boni de liquidation éventuel selon les modalités définies dans la résolution précédente.

-pour accomplir toutes les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution de l'association.

            Cette résolution a été adoptée à l'unanimité

 

Résolution 4 .portant sur les délais et la correspondance :

L'assemblée générale décide de fixer au 31 décembre 2017 les délais de demandes de dons et subventions ainsi que les demandes individuelles de versement de la quote-part art.700 et cotisations.

Les correspondances doivent être adressées au siège social du CCSM. 14,Port-es- Gerbes 56130 NIVILLAC où les actes et documents seront conservés.

La liquidation définitive interviendra le 8 février 2018 .

            Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures

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Notre aventure s'arrête ici et je remercie, au nom du groupe de coordination, toutes les personnes, sans oublier nos correspondants, qui ont adhéré à nos valeurs et qui nous ont soutenu, moralement et financièrement, dans cette confrontation très enrichissante face à nos élus locaux.

 

Le président du CCSM, Roger Morel

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Affiche ag 2017

Nous comptons sur votre présence 

Si vous ne pouvez pas venir, envoyer-nous votre procuration

 

Cliquer ici ----> Convocation & procuration AG 2018Convocation & procuration AG 2018 (61.85 Ko)  <----

 

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Compte-rendu de séance 

TROISIEME ASSEMBLEE GENERALE

Jeudi 07 Avril 2016 à 18H00

Forum de NIVILLAC

 

La réunion à huis clos,  réservée aux adhérents, a débuté à 18H00 précises devant plus de 200 adhérents.

 

l'ordre du jour est le suivant :

     1 - Présentation de la séance et appel à candidature                    Sylvestre Arberet

     2 - Le point sur les affaires juridiques                                               Paul Combot

     3 - Rapport Financier

                        Compte d'exploitation - projet de budget                       Paul Combot

                        Coût d'un dossier individuel                                            Jacqueline Coleno

     4 - Rapport moral et d'Orientation                                                     Roger Morel

     5 - Renouvellement du groupe de Coordination                            Roger Morel

     6 - Questions diverses / Réponses - CRC                                        Sylvestre Arberet

     7 - Remise des jugements individuels                                                 l'équipe CCSM et les correspondants

 

1 - Présentation et explication du déroulement de la séance   

A l’accueil une invitation à rejoindre le groupe coordinateur du Collectif est lancée aux adhérents.    

C’est dans l’esprit des Collectifs de chercher à régénérer son encadrement pour  préparer la relève.

 

2 - Les affaires juridiques

Pour cette partie, relativement compliquée, Paulo nous en fait une présentation chronologique .(Voir ci-dessous le lien pour sa présentation)

         Fin 2016 ou probablement en 2017, nous nous retrouverons pour le dernier ou avant dernier épisode, devant la Cour administrative d'appel de Nantes. A suivre !

Voir ici la présentation complète de Paul COMBOT  ---> 1 - Affaires juridiques1 - Affaires juridiques

 

3 - Rapport financier

Paul Combot et Jacqueline Coleno ont commenté les tableaux présentés par vidéoprojecteur pour chacune des lignes chiffrées, expliquant dans le détail chacune des dépenses et des recettes réalisées sur 2014 et 2015

Ce rapport reste confidentiel et est réservé aux membres du CCSM. Il pourra être communiqué à tout adhérent, à jour de ses cotisations, sur simple demande au CCSM

Rappelons enfin que les sommes attribuées par le juge de proximité au titre de l'article 700, 25 € par dossier, sont destinées à couvrir les frais de justice. A ce jour, notre avocat Maître DURAIN est chargé de leur recouvrement auprès d'ASB. L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, de confier la gestion de ces sommes au CCSM afin de régler et provisionner les procédures en cours.

Paulo explique de manière claire et synthétique, le coût de revient prévisionnel pour chaque dossier et montre les recettes qui y sont associées.

Nous faisons en sorte que les recettes soient adaptées aux dépenses.

Quitus est donné à la trésorière à l'unanimité moins une abstention.

 

4 - Rapport moral et d'orientation

Présenté par Roger Morel, et après les remerciements envers les correspondants pour leur implication auprès des adhérents et leur engagement sur le terrain, le ton est donné par les explications sur le déroulement des évènements de ces derniers mois :

- les 1.106 plaignants ont obtenu satisfaction dans leur juste contestation.

- le paiement par ASB de "l'article 700" (actuellement 50% effectué) et la demande de remboursement des factures payées sont entre les mains de nos avocats.

Mais il faudra être patient, ASB n'y mettant guère d'empressement.

Il rappelle que le but initial du CCSM était de faire comprendre leurs erreurs à nos élus, les mettre devant leurs responsabilités et leur rappeler qu'ils ont des comptes à rendre à leurs électeurs , ce qui a tendance à leur échapper lorsqu'ils sont élus.

Puis il est revenu sur les différentes péripéties qui ont émaillé ces derniers temps.

ASB s'acharne sur le CCSM pour lui attribuer tous ses déboires. L'augmentation des charges des ordures ménagères via la TEOM n'est pas due à ceux qui n'ont pas payé leur facture, contrairement à ce qu'affirme ASB pour se dédouaner de ses erreurs passées.

Le compte REOM 2014 a été bénéficiaire de presque 400.000€  lors de sa clôture.

Donc, l'estimation faite par ASB de 206.000€ de factures non payées, n'a pas mis en danger le budget de la communauté de communes, contrairement à ses allégations.

 

L'affaire continue malgré tout, au travers de la juridiction administrative. Le CCSM n'étant pas satisfait de la démonstration faite à Rennes, le prochain épisode se déroulera auprès de la cour d'appel administrative de Nantes. Dès que nous aurons connaissance de la date de l'audience publique, nous vous convierons à y assister.

Ensuite, pour corroborer nos analyses et nos conclusions, la Chambre Régionale des Comptes, vient d'éditer un rapport de 58 pages suite à l'audit de contrôle d'ASB effectué en fin d'année 2015.

Ce rapport est particulièrement catastrophique pour la CCASB quant à sa gestion générale.

Pour conclure, Roger précise que les coordonateurs du CCSM se sont engagés à conduire cette affaire à son terme et ils tiendront parole. Mais l'action du CCSM ne s'arrêtera pas là. De nouveaux défis apparaissent qui concernent, entre autres, la problématique de la TEOM dont le taux d'imposition vient d'être reconduit le 29 mars dernier à 11%, contrairement aux " annonces" qui promettaient de baisser ce taux.

 

Voir ici la présentation complète de Roger MOREL  --->  2 - rapport moral2 - rapport moral

 

5 - Renouvellement du groupe de Coordination

La suite des actions est donc facilement identifiable, et la première sera le contrôle de l'application de la TEOM dans notre communauté de communes. Pour faciliter et fluidifier nos futurs rapports avec nos responsables locaux, nous rappelons à nos élus qu'ils doivent rendre des comptes à leurs électeurs.

Cette TEOM est d'ores et déjà attaquée par un collectif dans la communauté de communes du Porhoët

Elle a fait l'objet d'un jugement au Tribunal Administratif de Lyon lequel a donné tort à la Communauté du grand Lyon face à une association locale qui s'est appuyé sur le collectif national "contribuables associés"

Ce sera donc un des prochains chantiers du CCSM avec en parallèle, celui concernant le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), et d'autres à venir.

C'est pourquoi nous faisons appel aux bonnes volontés, décidées à défendre les intérêts des citoyens contre des élus qui refusent le dialogue et ignorent la démocratie la plus basique.

Nous avons prévu, pour aider les "nouvelles recrues", un passage de témoin en biseau ainsi que l'appui d'une compétence avérée dans le domaine de la gestion et de la comptabilité administrative.

Ces personnes devront s'engager sur du long terme, car toutes ces affaires liées au fonctionnement et à la gestion de nos territoires, se traitent sur des mois, voir des années, et demandent un engagement personnel relativement constant. Mais ces futures chantiers seront plus faciles à gérer et à mener que les 1.106 contestations individuelles des contribuables.

 

Ce rapport moral est soumis au vote de l'assemblée qui l'approuve à l'unanimité.

 

5 - Questions diverses / Réponses - CRC

C'est au tour de Sylvestre ARBERET de prendre la parole, et il commence par annoncer et décrire le contenu du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) à l'encontre de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.

Il commente chacun des reproches qui sont faits par la CRC à la CC-ASB, ce qui laisse l'auditoire pantois devant un tel déluge de critiques, certaines étant inadmissibles pour une communauté de communes telle que la notre.

La lecture de ce rapport est révélateur de la mauvaise gestion du territoire par ASB (NDR : que nous avions déjà souligné déjà en 2014)

Remarque : Lorsqu’un poste est en déséquilibre on peut toujours en  conclure que les recettes sont insuffisantes (propos rapportés par O/F hors contexte) ce que fait largement ASB qui en profite pour forcer le trait en chargeant le CCSM.

 

Voir ici la présentation complète de Sylvestre ARBERET  ---> 3 Analyse du Rapport de la CRC3 Analyse du Rapport de la CRC

 

 

6 - Questions-Réponses

Ensuite, les échanges avec les adhérents sont principalement axés sur les erreurs et anomalies d'ASB, qui sont soulevées depuis 2014 et qui n'ont pas été corrigées :

Extraits :  les enlèvements des ordures ménagères une fois par semaine toute l'année, alors que tous les 15 jours seraient suffisants en morte saison et devraient passer à 2 par semaine en saison estivale. Les camions qui ne ramassent que d'un coté de la route et donc double les km, l'absence de recherche de réduction de déchets à la source, les bacs à clé inutilisables qui restent fermés (d'où les dépôts à leurs pieds), le manque récurrent d'information, la mauvaise gestion des prestataires de service, l'impression d'être pieds et points liés dans les contrats passés avec les grosses entreprises (Veolia, Sita . . .).

Pourquoi nos responsables ne s'appuient-ils pas sur des compétences dans les domaines où ils ne les possèdent manifestement pas ?

Et une dernière question qui nous a fait sourire : pourquoi ne proposez-vous pas des idées et des solutions ou des pistes de solutions à ASB ?

 

7 - Remise des jugements individuels

Les personnes présentes sont invitées à retirer leur jugement individuel. Malgré la "foule compacte" et les personnes pressées de rejoindre leurs foyers, la distribution  des dossiers et l'enregistrement des adhésions se sont bien passés.

Pour les personnes absentes, voir les modalités de remise des jugements     Cliquez ici : ---> Permanences

 

La séance est levée à 20h30

 

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Autres documents consultables :

            - 4-4 sylvestre communique de presse4 sylvestre communique de presse  

            - 5-5 résume du rapport de la CRC5 résume du rapport de la CRC

            - 6- 6 rapport CRC  vs  CCASB6 rapport CRC vs CCASB

    

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Vous avez la parole

 

C'était notre troisième assemblée générale, et nous souhaitons connaitre votre ressenti sur cette réunion.

Seul un retour par vos commentaires nous permettrons de nous améliorer et de mieux répondre à vos attentes. N'hésitez pas à nous contacter, certains l'ont déjà fait le soir même et nous les remercions

Quelles sont vos réactions ?

Ce qui vous a plu ?

Ce que vous avez moins aimé ?

Ce que vous auriez voulu entendre ?

etc . . .

 

Donnez-nous vos sentiments et vos remarques, sans sortir du sujet qu'est une AG, même les sujets qui fâchent ou les remarques déplaisantes resteront entre nous et seront traitées de la même façon que les plus flatteuses.

 

Merci d'avance pour votre coopération.

 

Le groupe de pilotage du CCSM

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DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE

Mercredi 01 Avril 2015 

Forum de Nivillac

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La réunion a débuté à 18H00 précises devant plus de 340 adhérents.

Le pointage bien organisé à l'entrée a été fluide et rapide.

l'ordre du jour présenté est le suivant :

1 - Accueil & historique                (Sylvestre ARBERET)

2 - Rapport activité                      (Roger MOREL)

3 - Rapport financier                    (Jacqueline COLENO)

4 - Questions juridiques               (Maurice GERAUD)

5 - Orientation CCSM                   (Paul COMBOT)

 

I - ACCUEIL & HISTORIQUE

La séance commence par une présentation de Sylvestre Arberet, reprenant l'historique du CCSM, détaillant nos rapports avec Arc Sud Bretagne depuis les tables rondes de 2013, en passant par la création du CCSM et ses évènements fondateurs.

Il a également rappelé les tenants et aboutissants , ciblant les plus importants éléments, permettant de bien comprendre l'initialisation des actions menées auprès du Tribunal Administratif (TA) puis ensuite auprès du Tribunal d'Instance (TI).

Il n'a pas oublié bien sûr nos différentes péripéties avec ASB, qui n'ont jamais abouti au moindre accord, que ce soit sur la révision des tarifs ou le paiement en deux fois de la facture, permettant aux ménages d'étaler cette charge inattendue. La raison, invoquée a cette époque, était la "mise en danger de la trésorerie d'ASB"

            Voir le diaporama projeté en séance ici : --->Diaporama AG CCSMDiaporama AG CCSM (1.76 Mo)

             et retrouvez le détail de cet historique dans notre dossier ---> Historique ccsmHistorique ccsm (115.78 Ko)

 

II - RAPPORT D'ACTIVITÉ

Compte tenu du volume important de ce dossier et du peu de temps alloué pour le développer, Roger Morel présente ce rapport en 7 paragraphes, dont vous pouvez lire l'intégralité ici : --->Le rapport d activite en 15mnLe rapport d activite en 15mn (113.11 Ko)

Toutes les activités réalisées cette année ont été réellement chronophages et compliquées à gérer suite à l'afflux des adhérents et des contestataires de la facture REOM;

Nous remercions bien sincèrement les 19 bénévoles qui ont fait un excellent travail de terrain .

 

§1 - Rédaction des dossiers de contestation

Nous avons rencontré de nombreuses difficultés pour constituer des dossiers présentables aux instances judiciaires

Malgré cela, nous avons pu tenir le délai légal de 2 mois pour assigner ASB par l'intermédiaire d'un huissier, tout en ayant dupliqué les dossiers finaux en 3 exemplaires.

 

§2 - Réalisation d'un dossier de contacts mail

Pour arriver à constituer notre carnet de 1.200 adresse mails, ce fut très compliqué et nous a demandé beaucoup de temps en recherche suite à des adresses illisibles, reçues sans lien avec les dossiers, sans nom ou avec des pseudos etc . .  

 

§3 - Accès au Tribunal d'Instance

Deux problèmes se posaient aux magistrats et à la préfecture : la quantité inhabituelle de plaintes et l'incapacité de recevoir plus de 1.000 personnes en un seul lieu 

Nous avons proposé une solution en faisant appel à un avocat unique pour l'ensemble des plaignants.

Notre solution validée par les instances était simple, peu onéreuse et satisfaisait tout le monde, nous compris.

 

§ 4 - Les sous, nerf de la guerre

La difficulté a été essentiellement le règlement de la cotisation au CCSM, par certains contestataires et l'avance de 5€ sur les honoraires d'avocat.

Sur 1.084 dossiers déposés, 263 contestataires n'ont pas encore payé leur cotisation et parmi eux, 42 n'ont pas réglé, en plus, les 5€ d'avance sur honoraires d'avocat

A contrario, nombreux ont été les "payeurs" spontanés et les généreux donateurs : un grand merci à ces personnes.

 

§ 5 - Internet : les "Flash Info" , notre site web et les réunions

C'est un formidable moyen de communication, gratuit (ou presque) et rapide, mais réservé aux personnes câblées. Sa mise à jour fréquente est une charge non négligeable, augmentée par la tenue du compte mail.

Pour informer les autres personnes, il nous reste des moyens alternatifs, la presse locale et le dévouement des voisins ou des correspondants, et d'autres coûteux et pas efficaces à 100% : les tracts, le courrier postal, l'affichage, ...

            (voir les chiffres clé en annexe dans le diaporama)

 

§ 6 - Contacts avec les médias

Nous nous sommes beaucoup appuyé sur la presse locale qui a souvent répondu à nos sollicitations et permis un lien avec la population non câblée

Nous avons également utilisé France Bleue Armorique et nous avons eu les honneurs du 13H sur TF1, le 5 janvier dernier.

 

§ 7 - Liens avec ASB . . .

. . . que nous avons baptisés "liaisons dangereuses", puisque l'antenne UFC Que choisir de Marzan a été supprimée définitivement, et que le CCSM a fait l'objet de toutes les critiques, jusqu'à son élimination.

Toutes nos réunions avec ASB ont été inefficaces. Nous avons assisté à des parodies de concertations qui n'ont débouchées sur aucune action concrète. Même la visite du site de traitement des déchets n'a pas eu lieu.

Quant à nos proposition tendant a faire des économies, elles sont restées lettre morte,

ASB préfère imposer les citoyens (taux au maximum possible de 11% pour la prochaineTEOM )

Mais il semble qu'ASB, après avoir clos le budget REOM au 31 décembre 2014, ne désespère pas de recouvrer les sommes bloquées par les factures non honorées, et pour ce faire, s'appuie sur le centre des impôts de La Roche, qui vient de relancer une nouvelle campagne de recouvrement forcé, par édition d'OTD et de "mise en demeure de payer" , dont la plupart sont totalement illégales.

IMPORTANT :

Si vous avez déposé un dossier et que vous recevez soit une OTD, soit une mise en demeure de payer, contactez immédiatement le trésor Public de La Roche pour signaler leur erreur et envoyez-nous une copie de ce document (par mail ou par voie postale)

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Autres précisions  (voir ---> le rapport d'activité en 15mn)

 

ASB et Mr Pajolec (cf Radio France Bleue Armorique) annoncent que les contestataires veulent s'exonérer du paiement de leur facture et faire supporter le manque à gagner par les autres citoyens : cette affirmation est contestable.

Nous avons toujours dit et écrit que nous honorerions des factures formellement correctes.

             Doigt 1

D'autre part, ASB installe un amalgame entre TA et TI : dire que les deux juges ne sont pas d'accord sur le jugement de cette affaire est totalement infondé.

En résumé, l'action d'ASB visant  à la mise en place de la Redevance Iincitative se termine par un lamentable constat d'échec, au détriment du citoyen qui avait déjà anticipé, dans ses gestes journaliers, le passage à ce moyen moderne de réduction des déchets ménagers.

 

III - RAPPORT FINANCIER

            Il est présenté par Jacqueline COLENO

Actuellement, le résultat annuel est excédentaire de 5.841€ , mais nous n'avons pas réglé la totalité de la prestation de notre avocat. IL restera à lui régler un peu plus de 5.000€

Nous avons réduit le plus possible nos dépenses, y compris nos frais de déplacement, ce qui n'est pas très logique, car "un bénévole ne doit pas payer de sa poche, seul le temps qu'il passe dans l'association est gratuit"

Les frais de bureau sont également limités au strict minimum, les ordinateurs et imprimantes utilisés sont des appareils personnels; et ce sont les consommables qui coutent, principalement les cartouches d'encre.

Mais les dépenses les plus importantes concernent les frais de justice.

Nous comptons beaucoup sur l'application de l'article 700 auquel est condamné ASB et qui doit permettre de couvrir tous les frais à venir suite au pourvoi en cassation d'Arc Sud Bretagne. (voir diapo : projet de budget)

Les frais d'huissier seront intégralement payés par ASB (condamnation aux dépens)

Actuellement, nous ne savons pas encore quand et comment les condamnations d'ASB vont être réglées.

Les sommes dues transiterons par la CARPA, organisme financier propre aux avocats du barreau (un peu comme les comptes des notaires)

Nous avons prévu une somme de 2.000€ pour couvrir le partenariat avec Conso-Actions, dont le président, Maurice Géraud, a produit un excellent travail en tant que juriste d'une part en analysant les "dessous de l'affaire" et en nous proposant des solutions qui ont porté leurs fruits, et d'autre part en produisant un ensemble de 1.084 dossiers, tous acceptés par le tribunal.

La même prestation nous aurait couté beaucoup plus cher si nous étions passé par les professionnels de la chose.

 

La cotisation 2015 est fixée à 5€ par foyer, quelle qu'en soit sa composition

Elle sera suffisantesi chacun s'acquittede son montant

 

Ce rapport est soumis au vote de l'assemblée présente, il est validé à l'unanimité

 

 

IV - QUESTIONS JURIDIQUES

Deux volets sont développés par notre conseiller juridique, Maurice GERAUD

 

1 - Le Tribunal Administratif

Ce sont 6 personnes du CCSM qui ont déposé un recours auprès du Tribunal Administratif pour inégalité entre habitants des tarifs appliqués, appuyé par plus de 2.000 signataires de la pétition qui accompagnait ce recours.

Récemment le TA nous a donné tort, en se basant sur un calcul incomplet, expliqué par le rapporteur du gouvernement : il a démontré que le prix au litre de 0,851€TTC  appliqué à tous les bacs, quelque soit le volume, était équitable, mais ce n'est que l'unité de référence servant à tous les autres calculs.

Il a oublié de tenir compte du tarif appliqué à chaque habitant, qui est le résultat du prix au litre multiplié par le volume du bac. Ce volume du bac n'est pas directement proportionnel au nombre d'habitant d'une même famille, ce qui crée ainsi une inégalité de traitement entre les citoyens. C'est l'objet de notre plainte.

 

Nous étudions les possibilités qui s'offrent à nous, le pourvoi en cassation étant apparemment hors de portée de notre budget.

 Nous avons appris à nos dépends, qu'il faut un avocat très solide pour défendre la cause du demandeur face au Tribunal Administratif..

Le jugement à eu lieu le 5 mars au TA de Rennes en présence de 4 des plaignants et de 6 représentants d'ASB (le président, 1 vice-président, un élu maire et 3 employés accompagnés de leur avocat)

Le président du TA a faire part de la demande d'ASB d'avancer la date d'audience, chose inhabituelle à ce niveau de la procédure.

Il a également précisé qu'il n'avait pas jugé utile de transmettre les dernières écritures des plaignants, pourtant déposées dans les délais prévus, à la partie adverse, ce qui est une faute juridique.

Après avoir écouté le rapporteur du gouvernement, le président a entendu les 2 parties, et nous avons annoncé notre désistement de plainte envers une REOM qui n'existe plus.

Il a ensuite annoncé que le jugement serait rendu le 15 avril, mais en réalité, les rendus de jugement ont été envoyés en recommandé avec A/R dès le lendemain, les deux parties ayant été renvoyées dos à dos : la requête des plaignants est rejetée tout comme la condamnation demandée par ASB.

 

Cependant,  il nous semble voir un jugement précipité que nous ne nous expliquons pas et  compte tenu de vices de procédure que nous avons relevés, nous avons envoyé un courrier au ministre de la justice ainsi qu'au ministre de l'intérieur pour tenter d'obtenir une explication

La suite à donner est à l'étude et nous attendons les résultats de cet examen pour nous prononcer dans le délai de 2 mois qui nous est imparti.

 

2 - Le Tribunal d'Instance

            (se reporter à l'historique pour plus de détails)

Dès l'édition des factures par le Trésor Public début juin, nous avons relevé des irrégularités dans la rédaction de ces factures. Ce fut l'opportunité de déposer un recours en annulation de ces factures, devant le Tribunal d'Instance, juge de proximité (pour des montants de litige inférieurs à 4.000€)

Nous avons proposé à la population d'accompagner tous ceux qui voudraient déposer un recours, et ce sont au total 1.084 "plaintes" individuelles qui ont été déposées

Pour faire court, les audiences ont été toutes assidument suivies par le CCSM et plusieurs plaignants, montrant l'intérêt que nous portions tous à cette juridiction, alors qu'ASB en a toujours été absent !

Le juge du TI nous donne raison, et annule les factures tout en condamnant ASB a verser 25€ par dossier "au titre de l'article 700 du code de procédure civile".

Attention, ce ne sont pas des dommages et intérêts, mais une somme destinée à recouvrir les dépenses liées aux frais de justice (Avocat, frais bancaires, etc.)

Les 1.084 dossiers sont jugés par paquets de 180 environ, tous les 2 mois jusqu'en novembre 2015.

Mécontent de ce jugement , ASB s'est pourvu en cassation.

Ce qu'il faut savoir à ce sujet:

- la cassation se fait pour chaque dossier et concerne actuellement les deux premières personnes jugées

- la cour de cassation ne pourra intervenir que sur la compétence du Tribunal d'Instance et elle dispose de 4 mois pour valider ce recours.

- ensuite, le CCSM dispose de 2 mois pour se déposer ses "écritures"

- si la compétence du TI de Vannes est invalidée, il faudra reprendre tout le dossier avec un autre Tribunal d'Instance désigné par la cour de cassation . . . .

- dans ce cas, il faudra nous défendre et entrer en cassation, cette fois en défenseur.

- le dépôt d'un seul dossier en cassation coûte très cher (notre estimation est de 2 à 3.000€)

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Précision importante : La mise en œuvre de la décision de justice du Tribunal d'Inxtance demande une procédure bien précise.

Pour être exécutée, la décision du jugement du TI doit être signifiée par chaque plaignant à ASB.

Cette assignation peut se faire par huissier, par injonction du préfet ou par courrier recommandé. Nous avons proposé cette dernière solution à ASB pour lui éviter des frais élevés supplémentaires liés à l'intervention d'un huissier.

Dans ce cas, le recouvrement de ces montants se fera en plusieurs étapes

            (voir ci-dessous : §5-3 faire exécuter les jugements du TI)

Plusieurs réunions d'informations sur le territoire, seront organisées prochainement, dès que les procédures précises seront connues. Pour l'instant, nos correspondants vont contacter les personnes au fur et à mesure de l'édition des jugements, environ 180 tous les 2 mois.

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V - ORIENTATION du CCSM

            Développé en trois volets par Paul COMBOT

 

1 -  Régler une fois pour toute le litige des ordures ménagères

Le CCSM, qui représente les usagers adhérents n'est pas responsable de l'énorme fiasco de la gestion du dossier des ordures ménagères.

 Il nous faut cependant régler une fois pour toute les actions judiciaires engagées et faire exécuter les jugements du tribunal de proximité selon des modalités précises

(Cf. ci-dessous)

L'équipe actuelle du groupe coordinateur, qui vous a aidé, vous propose de terminer cette action .

 

Vote d'orientation N°1. : Unanimité

La motion est acceptée.

 

2 - Devenir du CCSM

Le CCSM est un mouvement responsable qui a fait des propositions sérieuses concernant la collecte des ordures ménagères. Nous sommes ouverts au dialogue, avec des interlocuteurs acceptant que la démocratie participative et citoyenne, complète utilement le travail des élus dans les domaines où les citoyens sont directement concernés.

Les convictions du CCSM et nos différences avec les élus d'ASB sont source de richesse et de dialogue.

Du conflit au dialogue, Tous Gagnants !

 Bravo

Comment poursuivre notre action ?

Reprenons quelques mots clés de la Charte du Collectif Citoyen :

  • Rassemblement
  • Débat , échanges , propositions alternatives en matière de politique économique, sociale et environnementale.
  • Information

L'expérience des ordures ménagères nous démontre qu'il est plus que temps de nous intéresser de très près à la gestion de notre territoire. Il nous faut donc être très attentif à ce qui a été ou va être voté demain.

Exemple : La REOM n'existe plus, mais elle est remplacée pour 2015 par une TEOM, tout aussi injuste, indexée sur la valeur locative de nos maisons (ce qui n'a rien à voir avec la quantité d'ordures produites) et votée tout récemment au taux de 11%.

Nous devrons très rapidement faire de propositions pour instituer une part incitative favorable à la réduction des déchets, sauf si . . . . . Goellette

A terme, nous voulons débattre et faire des propositions alternatives sur des chantiers tels que : la gestion et le prix de l'eau, l'assainissement, les transports ou d'autres priorités...Nous voulons une transparence totale, la vérité sur les chiffres, et connaître toutes les raisons qui motivent un projet.

Pour être au plus près des usagers-citoyens, nous proposons d'adapter notre fonctionnement.

  • Tous les adhérents forment l'assemblée citoyenne du CCSM qui doit se déployer sur le territoire des 12 communes.
  • Deux ou trois représentants par commune forment le Comité de Pilotage qui décide des actions.
  • Ils désignent un bureau coordinateur (6 à 8 personnes : coordinateurs, porte-parole, secrétaires, trésorier) qui exécutent.
  •  

Vote d'orientation N°2 Poursuite de l'action et modalités de fonctionnement:

     Contre:3, Abstentions:2

     La motion est acceptée.

 

 

Urgent

Appel à Candidatures de représentants par communes

Se faire connaître :  ccsm56@orange.fr ou/tél:06 12 57 37 71

 

3 - Faire exécuter les jugements du Tribunal d'Instance

Après chaque jugement rendu (6 audiences), chacun doit contraindre Arc Sud Bretagne à :

  • annuler les factures
  • rembourser celles qui auraient été payées (totalement ou partiellement)
  • payer les frais de dossier et avocat : 25 € par requérant
  • payer les dépens, c'est à dire frais d'huissier .
  •  

Modalités pratiques ou Comment nous allons procéder :

nota : Les sommes dues seront versées par ASB et transiteront par la CARPA

Cette opération sera guidée par nos correspondants sur un document préétabli par notre partenaire, Conso-Actions.

Elle devra être effectuée dans les 6 mois suivant la délibération du TI sous peine de nullité

 

Nous aurons besoin de connaître très précisément :

  • ce que vous avez payé ou pas (attestation sur l'honneur)
  • les frais éventuels (OTD) : avec justificatif
  1. Nous vous préparerons une LR avec AR que vous devrez adresser à ARC SUD BRETAGNE afin faire exécuter le jugement et réclamer le remboursement des factures et le paiement des 25 € par dossier
  2. Le règlement transitera par notre avocat, selon des modalités qui restent à confirmer. Nous vous informerons dès réception. Le CCSM qui a avancé tous les frais aura besoin des 25 € par dossier pour finir de régler l'avocat et provisionner les frais de défense en Cassation.
  3. Des permanences par commune seront organisées après chaque jugement. La présence de chacun(e) y sera indispensable, sauf cas particuliers à voir avec les responsables.

En résumé, nous aurons besoin de vous rencontrer deux ou trois fois. Nous en profiterons pour vérifier vos adresses email et N° de téléphoneet vous remettre le jugement et votre carte d'adhérent 2015.

  

La séance est levée à 20h20

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 Vous avez la parole

C'était notre première assemblée générale (en dehors de l'assemblée constitutive du 24 mars 2014), et nous souhaitons connaitre votre ressenti sur cette réunion. Seul un retour par vos commentaires nous permettrons de nous améliorer et de mieux répondre à vos attentes. N'hésitez pas à nous contacter, certains l'ont déjà fait le soir même et nous les remercions

Quelles sont vos réactions ?

Ce qui vous a plu ?

Ce que vous avez moins aimé ?

Ce que vous auriez voulu entendre ?

etc . . .

 

Donnez-nous vos sentiments et vos remarques, sans sortir du sujet qu'est une AG, même les sujets qui fâchent ou les remarques déplaisantes resteront entre nous et seront traitées de la même façon que les plus flatteuses.

Merci d'avance pour votre coopération.

Le groupe de pilotage du CCSM

 

__________________________________

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Ce 27 Mars 2014 fut un véritable succès.

Vous étiez plus de 200 à répondre à notre appel, malgré l'éloignement de la salle du Lenn à Ambon.

La soirée fut longue, mais riche en enseignement : entre nos présentations / explications et les questions, interrogations, doutes et autres objections de la salle, le temps est passé très vite, mais le bilan est satisfaisant.

Cependant, avant de poursuivre, je voudrais souligner un point très important : le CCSM est un collectif créé par des citoyens ordinaires et bénévoles, mus par une volonté de se défendre et donc de VOUS défendre vis à vis des injustices ou anomalies mises en oeuvre principalement par les instances publiques.

C'est "l'affaire" des poubelles d'ASB qui a déclenché ce mouvement (voir la page historique).

Le CCSM n'a aucun intérêt auprès de tel ou tel organisme et ne cherche pas à "defendre" ou à "soutenir" une quelconque organisation ou communauté ou administration.

Le Collectif Citoyen porte bien son nom, en ce sens qu'il s'adresse à TOUS les citoyens et qu'il est un lieu de rencontre, de débat, d'échanges et de propositions alternatives à des problèmes que nous pouvons rencontrer dans notre vie de tous les jours.

 

 

Compte rendu de l'Assemblée Générale Constituante de :

Collectif Citoyen Sud Morbihan

du 27 Mars 2017 - 20H00

Salle du Lenn à AMBON

 

 

 

 

Plus de 200 personnes (207) ont assisté à cette première réunion, malgré la position excentrée de la salle de réunion.

 

L'ordre du jour suivant, a été déroulé en un peu plus de 3 heures :

            - Historique, objectifs et valeurs

            - Statuts du CCSM

            - Rôle de UFC que choisir : requête en annulation

            - Adhésion au CCSM

            - Nomination d'un groupe coordinateur

            - Présentation de la REOM, de la RI et leurs chiffres

            - Pistes de propositions

 

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1 - Historique présenté par Sylvestre Arberet

 Ce sont les tables rondes initiées par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne (CC-ASB) en 2013, qui ont mis en relation les acteurs actuels du CCSM, après moultes propositions, discussions, compromis puis enfin un dernier consensus trouvé le 27 Novembre 2013.

La décision d'agir a été prise lors de la parution dans la presse des tarifs décidés lors de la délibération par CC-ASB le 17 Décembre 2013, de façon unilatérale et faisant fi du dernier consensus.

Une réunion d'information, initiée au pied levé, le 25 Janvier 2014 à Marzan, a réuni 50 personnes qui se sont mises d'accord, à l'unanimité, pour :

1 - créer un collectif piloté par les participants aux tables rondes de 2013

2 - initier la requête en annulation de la délibération N°142-2013 du 17/11/2013

3 - accepter le pilotage juridique proposé par l'association UFC que choisir (qui était présente aux tables rondes)

 

Des actions d'information et de renseignement ont été initiées par ce nouveau collectif :

            - Collecte de signatures de soutien (plus de 1.000 fin mars - 1.500 à 2.000 attendues)

            - Lettre adressée aux candidats aux élections municipales

            - Appui par la presse locale

            - Rédaction des statuts de la future association

            - Création d'un compte Email et d'un site Web

            - Diffusion d'affiche et de 5.000 tracts sur le domaine ASB

 

La définition de nos valeurs a porté essentiellement sur notre attachement au tri sélectif et à la Redevance Incitative (RI)  malgré l'échec de sa première mise en œuvre par ASB.

Nous avons également indiqué que nous entendions défendre et appliquer la démocratie participative comme méthode de fonctionnement, tout en précisant que la mauvaise expression des besoins et sa mauvaise analyse qui avait conduits au fiasco, nous serviraient d'expérience pour la suite de nos travaux.

 

2 - Présentation Statuts du CCSM par Paul Combot

 Les points essentiels qui guident ces statuts sont :

            Rassembler

            Débattre

            Informer

            Agir

            Fédérer les énergies

 

La fondation du CCSM s'appuie la création d'une association type loi 1901, qui reprend et développe les thèmes ci-dessus. Le débat ouvert, de ces statuts rendirent l'explication quelque peu difficile.

Certains participants confondant : "création d'une association" avec "listing exhaustif des buts et objectifs précisément attachés aux ordures ménagères", alors que d'autres voulaient une réponse immédiate à leurs problèmes particuliers sur le plan financier et organisation pratique de l'enlèvement des ordures ménagères.

Malgré tout, les différents articles furent compris et acceptés dans l'ensemble, appuyés par des remarques ou interrogations positivistes des participants. (Voir la fiche des statuts) ----> 2014 04 statuts ccsm2014 04 statuts ccsm (576.28 Ko)

 La présentation budgétaire fut bien accueillie, chacun ayant bien compris que sans argent, point de salut, et que pour l'instant, seule une cotisation permettrait au collectif de pérenniser son action.

 

Finalement, les statuts furent votés par :

            2 voix             contre

            4  voix            abstentions

            201 voix          pour

  

3 - Rôle de UFC que choisir : requête en annulation par Maurice Geraud

Cette intervention consistait à expliquer le fonctionnement du Tribunal Administratif et les conditions pour déposer une requête auprès de celui-ci : la procédure, les conditions et les délais.

Les méandres de nos administrations étant bien connues de Maurice, ses explications claires ont été l'objet de toute l'attention de l'auditoire et les questions furent tout à fait opportunes de même que les réponses apportées.

La partie traitant du compte séquestre permettant de différer le transfert des fonds recueillis auprès des contribuables, vers le destinataire final CC-ASB fut longuement expliquée, vu la complexité de sa mise en place.

Mais difficulté ne veut pas dire impossibilité, et l'étude de cette option de blocage de la redevance d'enlèvement de ordures ménagères (REOM) est toujours d'actualité, avec pour idée force : comment simplifier cette démarche pour les citoyens

 

4 - Adhésion au CCSM

Une adhésion immédiate (pendant la pause) est proposée aux personnes présentes ainsi que la possibilité de voter à mains levées, le montant de la cotisation annuelle.

Trois niveaux ont été proposés : 15, 10 et 5 euros par personne.

 Le résultat a donné :

            - 5 euros par personne (la barre des 10€ a été rejetée de peu)

            - 10 euros par foyer

 Le projet financier s'appuie sur 300 cotisations à 5 euros, et ce premier appel à cotisation en séance à permis d'inscrire 96 adhérents et de récolter 695€, soit une moyenne de 7,24€ par personne.

Nous remercions ici les généreux donateurs qui n'ont pas hésité à dépasser les 5€ de base

 Compte tenu des prochaines dépenses prévues (principalement le tirage de message de communication envers la population non équipée de liaison informatique) il est nécessaire d'augmenter rapidement ce nombre d'adhérents. Ce sera l'un des travaux du groupe de coordination

 

5 - Nomination d'un groupe coordinateur

 Un appel est lancé à volontaires pour rejoindre le groupe de pilotage et s'investir pleinement dans l'activité du collectif.

Deux volontaires ont fait acte de candidature, ils sont invités notre prochaine réunion où ils trouveront très certainement leur place.

Le groupe actuel est reconduit dans l'immédiat, sa forte implication est encore nécessaire pour quelque temps, sachant très bien que les bonnes volontés s'usent vite, il faudra bientôt penser à la relève.

     Pour voir le groupe, cliquez ici ------> constitution du groupe de pilotage

 

 

6 - Présentation de la REOM, de la RI et leurs chiffres par Roger Morel

 Cet exercice de présentation avait pour but d'expliquer et de faire comprendre d'une part les significations réelles et les différences entre les termes utilisés, et d'autre part, les rouages et les aberrations constatées dans la mise en place de la redevance incitative.

Les différences entre REOM et TEOM n'étaient pas complètement claires dans les esprits, de même que l'application de la RI cachaient de nombreuses parts d'ombres, certains, très mal informés, allant jusqu'à mélanger ces différentes catégories d'actions.

 Il a même fallu recaler certains intervenants qui confondaient présentation de "l'état des lieux", c'est à dire explication des différents dysfonctionnements et méthodes de calcul, avec un éventuel souhait de remise à plat, voir, et c'est un comble, une défense de notre part de l'action entreprise par ASB pour imposer cette nouvelle tarification assortie du report de la mise en place de la RI.

 De nombreuses interventions, quelques fois longues et d'autres fois hors sujet, ont prolongé cette présentation plus longtemps que nécessaire.

 Ce vaste sujet n'a pas été, ou très mal expliqué par ASB qui n'a pas su développer un volet pédagogique, d'où une incompréhension impressionnante de la population.

 

7- Pistes de propositions

Ces pistes évoquées au cours de la réunion ont fait l'objet d'un débat entre les participants et le groupe coordinateur qui est mandaté pour en étudier les possibilités de mise en œuvre, la méthodologie et le calendrier d'application.

Une première liste en est dressée, qui fera l'objet de la prochaine réunion et sera diffusée en interne pour débat. Comme pour toutes les autres informations, il sera accessible sur notre site internet :

www.ccs56.e-monsite.com

La séance est levée à 23H30

                  Le Président                                                                    le secrétaire

 

Roger Morel                                                                                       Paul Combot

 

2014 04 02 of ag ccsm 27 03 ambon

 

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