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Nos relations avec les élus

INTERPELLATION de nos DEPUTES

Le lundi 20 Avril 2014 nous avons envoyé une lettre à nos deux députés Messieurs PELLOIS et MOLAC.

Vous lirez ci-dessous, le courrier envoyé, suivi de la première réponse reçue, que j'appelle moi : "je réponds poilitiquement-correct, et je botte en touche"

A vous de juger :

 

  Le CCSM   à :

 Monsieur le député

 

Objet : Gestion des déchets Arc Sud Bretagne                                            

                                                                                                                                     

    La communauté de communes Arc Sud Bretagne avait prévu d’instaurer la redevance incitative (RI) conformément aux exigences du Grenelle de l’environnement.

   Confrontée à des difficultés techniques, lors de sa mise en place, la communauté de communes, après de lourds investissements, a abandonné ce projet. Elle a, pour boucler le dossier en fin de mandat, voté une délibération (17 décembre 2013) qui entérine la mise en place d'une REOM. Cette décision  nous éloigne des objectifs initiaux en fixant des tarifs prohibitifs pour notre collectivité.

    Notre collectif (CCSM) a engagé, à sa création, une requête en annulation de la délibération du 17/12/13 devant le tribunal administratif ; une pétition de soutien a déjà recueilli  plus de 1800 signatures.

   Beaucoup de citoyens de votre circonscription ne peuvent se satisfaire, ni d'une tarification excessive, ni de l'abandon « sine-die » de la RI alors même qu'ils ont commencé à modifier leurs comportements pour réduire leurs déchets.

   Le CCSM n'accepte pas non plus cet état de fait et ne peut se contenter d’une solution inefficace et démobilisatrice.

   Le collectif considérant que « c'est en croyant aux roses qu'on les fait éclore »,  plaide pour la réhabilitation d’une redevance incitative écologiquement efficace et socialement acceptable pour tous.

  Nous avons sollicité par courrier les délégués communautaires pour remettre en cause la tarification votée le 17/12/13 et rouvrir d'urgence ce dossier de réinstauration de la RI.

  Notre collectif travaille à faire émerger des pistes alternatives pour sortir par le haut de cette impasse pour le bien du plus grand nombre.

   Nous vous sollicitons, Monsieur le député, pour que vous puissiez être le relais de nos exigences démocratiques auprès des élus de la communauté de communes. Nous savons tout l'intérêt que vous porterez à cette démarche citoyenne visant à renforcer la démocratie locale sur l'ensemble du territoire d'ASB. Nous sommes persuadés que le député progressiste que vous êtes saura trouver les mots pour que l'intérêt général et l'environnement ne soient pas les victimes iniques de ces renoncements regrettables.

   Veuillez croire, Monsieur le député, à notre considération respectueuse.

                                             

                      Collectif Citoyen Sud Morbihan. Port-e-Gerbès  56130 NIVILLAC

 www.ccs56.e-monsite.com

 

 Et voici la réponse de  Monsieur Hervé PELLOIS : 

 

date 12/05/14 16:41
objet Re: Reponse du député
Les choses murissent.
SYLVESTRE
..................................................................................................................................
Bonjour Monsieur Sarberet,
J’ai lu avec attention votre courrier relatif à l’engagement de votre collectif citoyen à faire
obstacle à la non prise en compte de la Recevance Incitative dans la facturation de vos
déchets en 2014.
J’ai eu ce jour une communication téléphonique avec le Vice Président chargé de ce dossier ,
Joël Bourrigaud. Lui même est très attaché à cette RI . Pour des raisons plus matérielles que
politiques , il a dû se résoudre à appliquer cette délibération pour 2014. Rien n’est figé pour
la suite.
Après la mise en place des commissions , les contacts reprennent et il m’a assuré qu’il vous
recevrez dans quelques jours pour évoquer avec vous ce dossier difficile.
Espérant avoir répondu à votre attente ,
Bien à vous
Hervé Pellois
Député du Morbihan
Envoyé depuis Windows Mail

 

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 Lundi 14 Avril 2014 

Les élections sont terminées, les équipes municipales sont à poste, les manches retroussées : c'est le moment idéal pour passer des bonnes intentions aux réalisations concrètes.  

Nous avons interpellé tous les maires, conseillers et délégués communautaires pour leur rappeler l'urgence de traiter cette vaste problématique des ordures ménagères, en pratiquant la démocratie prônée par la majorité d'entre eux, avant les élections.

Nos pistes de solution se transforment en propositions, gràce entre autres à vos remarques entendues et/ou reçues par mail sur :  ccsm56@orange.fr

Voici le texte envoyé aux 236 élus de la Communauté de Communes d'Arc Sud Bretagne :

cliquez ici ---> 2014-04-14 lettre aux délégués communautaires pc2014-04-14 lettre aux délégués communautaires pc (90.1 Ko)

 

Le Collectif Citoyen Sud Morbihan (CCSM) a engagé une requête en annulation de la délibération du 17/12/13 devant le tribunal administratif en y joignant une pétition déjà signée par plus de 1900 personnes.
Cette pétition continue d'être paraphée avec un succès qui ne se dément pas. Les signataires nous signifient qu’ils ne peuvent se satisfaire, ni de cette tarification inacceptable en l'état, ni de l'abandon « sine die » de la RI, alors même que bon nombre de citoyens ont commencé à modifier et à adapter leur comportement en réduisant leurs déchets.
On ne peut pas prendre le risque d'ajouter à ce mécontentement, perceptible et compréhensible, le découragement de citoyens démobilisés dans leurs efforts.
Nous sommes convaincus que comme nouvel(le) élu(e), vous avez le souci de l'intérêt général et du bien-être de vos concitoyens.
Personne ne peut se satisfaire de l’adoption d’une solution transitoire, inefficace et démobilisatrice.
Nous vous exhortons Mesdames, et Messieurs à remettre en cause la tarification actuelle votée le 17/12/13 au sein du Conseil Communautaire et à rouvrir d'urgence ce dossier pour la mise en place d'une redevance incitative écologiquement efficace et socialement acceptable pour tous.
Nous sommes certains que vous aspirez à renforcer la démocratie locale sur l'ensemble du territoire d'ASB en permettant notamment la réappropriation par les citoyens d’enjeux qui les concernent.
Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, nos salutations citoyennes

 

 

 Jeudi 20 Mars 2014

Période électorale : l'occasion était trop belle pour interroger les différents candidats quant à leur approche de ce problème du coût de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères.

Nous avons donc envoyé à chacune des listes en lice, ce courrier :

 ici --->Lettre aux candidats lections municipales 3 04 mars 2014Lettre aux candidats lections municipales 04 mars 2014 (76.91 Ko)

Avec 3 questions principales :

 1/ Quels sont les engagements de votre liste et de votre programme en matière de
redevance incitative ?
2/ Etes vous prêts à demander l'annulation en l'état , de la REOM 2014 ?
3/ Quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour concrétiser vos engagements ?

Voici, synthétisées, les réponses reçues, par seulement la moitiè d'entre eux.  Vous verrez sur ce tableau, ceux qui n'ont pas daigné répondre, et les réponses des autres sous la forme "OUI, Euh!, NON" pour chacune des 3 questions :

     Ouvrir le tableau ----> 2014 03 20 synth se r ponses candidats2014 03 20 synth se r ponses candidats (45.02 Ko)

Synth se des r ponses

 

 

Commentaires (1)

56130YM
  • 1. 56130YM | 14/07/2014
Bonjour

En consultant le site de CCM56, je ne vois pas le résultat de la réunion du vendredi 11 à Muzillac avec les élus. je pense que ce sera inscrit sur le site sous peu.
J'apporte une remarque qu'il sera utile d'exploiter.
Je souhaite un moratoire sur les augmentations annuelles de la redevance. Pourquoi ? Et bien, comme toutes les taxes, on va nous l'augmenter de 3 à 5% annuellement, ce qui fera 30% de plus au bout de 5 ans.
Donc, un moratoire signé par tous les élus avec aucune augmentation programmée sur 5 ans.
Bien sûr, ils vont pleurer comme à l'accoutumé mais on doit y parvenir. A eux de serrer les dépenses.
Cordialement.
Yves Mahé
adhérent CCM56

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